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    Face à une absence prolongée et injustifiée d’un employé, les employeurs se trouvent souvent désemparés, confrontés à la complexité des procédures de licenciement pour abandon de poste. Cette situation délicate requiert une compréhension approfondie des obligations légales et des droits tant de l’employé que de l’employeur. Le processus implique une démarche structurée, débutant par la tentative de contact avec l’employé …

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    Cessation d’activité : procédure de dépôt de bilan pour entrepreneur

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    Face aux difficultés financières inextricables, un entrepreneur peut être contraint de mettre un terme à son activité en engageant une procédure de dépôt de bilan. Cette démarche juridiquement encadrée permet de déclarer l’insolvabilité auprès du tribunal compétent. Elle implique souvent le recours à un avocat ou à un expert-comptable pour préparer le dossier nécessaire, qui comprend le bilan, la liste …

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    Mandat ad litem : choisir un expert juridique pour votre représentation

    28 janvier 2024
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    Dans le labyrinthe complexe du système judiciaire, la sélection d’un mandataire ad litem est une décision fondamentale pour ceux qui requièrent une représentation spécialisée. Cette figure juridique, un expert désigné pour agir au nom d’une partie durant une procédure, est une bouée de sauvetage pour les intérêts des individus incapables de défendre leurs droits par eux-mêmes. Que ce soit pour …

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    5 conseils pratiques pour réussir votre processus d’immigration

    12 janvier 2024
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    L’expérience de l’immigration peut être à la fois exaltante et intimidante. Que vous cherchiez à élargir vos horizons professionnels, à rejoindre votre famille éloignée, ou à poursuivre de nouvelles opportunités, naviguer dans le dédale des procédures d’immigration peut être un défi. Toutefois, en vous préparant avec soin et en développant une compréhension approfondie du processus, vous avez la possibilité de

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    Résolution des litiges en transport de marchandises : conseils et stratégies

    4 janvier 2024
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    Dans le secteur du transport de marchandises, les conflits peuvent surgir à divers stades de la chaîne logistique. Qu’il s’agisse de désaccords contractuels, de dommages aux biens transportés, ou de retards de livraison, les parties impliquées se retrouvent souvent confrontées à la nécessité de trouver des solutions efficaces. La gestion de ces litiges requiert une approche stratégique pour minimiser les …

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    Les règles essentielles à connaître sur la propriété intellectuelle en entreprise

    13 novembre 2023
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    L’importance de la propriété intellectuelle en entreprise ne peut être sous-estimée. Celle-ci se révèle être un atout précieux et parfois indispensable dans la compétition économique. Le respect des droits d’auteur, des brevets, des marques, des designs et des secrets commerciaux s’avère essentiel pour protéger l’innovation et l’avantage concurrentiel. Cela soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques ainsi que des implications …

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    Contrat de franchise et contrat de distribution : quelles sont les distinctions ?

    9 novembre 2023
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    Naviguant dans le monde complexe des affaires, le choix entre un contrat de franchise et un contrat de distribution peut sembler déroutant. Ces deux accords commerciaux, bien que similaires en apparence, présentent des caractéristiques distinctives qui peuvent avoir un impact considérable sur la manière dont une entreprise opère. Le choix entre les deux ne relève pas du pur hasard, mais …

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  • Juridique

    L’impact de la conformité légale sur l’expansion internationale d’une entreprise

    5 novembre 2023
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    Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la conformité légale revêt une importance capitale. Les entreprises en expansion internationale doivent s’adapter aux lois et régulations de chaque pays où elles opèrent. Cela peut être un défi de taille, car chaque juridiction a ses propres règles, souvent complexes et changeantes. Ces règles peuvent concerner des domaines variés, allant des normes fiscales aux …

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  • Juridique

    Les enjeux juridiques liés à la digitalisation des entreprises : tout ce que vous devez savoir

    31 octobre 2023
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    Plongeons-nous dans l’ère numérique, cette période où les entreprises se transforment et s’adaptent pour survivre. Mais cette transformation n’est pas sans ses propres défis, surtout en ce qui concerne la loi. Les enjeux juridiques de la digitalisation sont nombreux et complexes. Ils englobent la protection des données, la cybersécurité, les contrats numériques, la propriété intellectuelle et bien plus encore. Chaque …

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  • Juridique

    Les obligations légales des employeurs et des employés en matière de droit du travail

    19 octobre 2023
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    Naviguer dans le labyrinthe complexe du droit du travail peut être une tâche ardue. Il constitue un cadre juridique qui définit les responsabilités et les droits des employeurs et des travailleurs. Il englobe une variété de règles et de réglementations, allant des heures de travail aux conditions de sécurité, en passant par le harcèlement sur le lieu de travail. Comprendre …

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    Quand et comment engager un cabinet spécialisé en ressources humaines ?

    6 octobre 2023
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    Un cabinet spécialisé en ressources humaines peut être d’une grande aide pour toutes les entreprises souhaitant se développer rapidement. Il a pour fonction principale de vous faciliter la gestion des employés au niveau administratif et opérationnel. Le cabinet de ressources humaines assure aussi des missions connexes. Découvrez lesquelles ainsi que vos avantages à externaliser vos activités RH.

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    Article L2142-3 du Code du travail : explication de l’article de loi

    20 août 2023
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    En milieu professionnel, l’action de tous les acteurs de la vie en entreprise est régie par le Code du travail. En plus de prévoir les rapports entre les salariés et les employeurs, le législateur s’est aussi intéressé à l’activité syndicale. Leur communication est notamment encadrée par l’article L2142-3 et suivants du Code du travail. Découvrez l’article de …

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    Comment éviter les risques liés à l’abandon de poste

    26 mai 2023
    26 mai 2023

    L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans respecter les règles de démission ou de rupture du contrat de travail. Il s’agit d’une faute grave qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour le salarié et l’employeur. Si vous souhaitez éviter les risques liés à cet acte, continuez la lecture de …

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    Comment savoir si mon numéro de Siret est toujours valable ?

    19 mai 2023
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    Si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et que vous êtes soumis à la TVA, vous avez besoin d’un numéro de Siren et de Siret. Ces deux codes vous donnent accès à des services liés à la comptabilité, à la fiscalité et à d’autres aspects commerciaux. Cependant, qu’en est-il si votre numéro de Siret est …

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    Quels sont les droits des actionnaires dans les entreprises

    18 mai 2023
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    Pour financer leurs entreprises, plusieurs font appel à d’autres investisseurs en installant un système de cessions d’action. Dans ce processus, il ne faut pas oublier qu’un actionnaire dispose de plusieurs droits et qu’il pourrait mettre à mal la société si les bonnes décisions ne sont pas prises. Connaître ces droits est impératif, que vous soyez investisseur ou entrepreneur.

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    Les différents documents nécessaires à la création d’une EURL

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    Les démarches à faire pour créer sa propre entreprise ou société sont largement facilitées par Internet. De nombreux services vous permettent de vous en sortir plus vite, et même sans rien faire.. Découvrez dans cet article la liste exhaustive des documents à préparer pour la création d’une EURL.

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    Pourquoi créer une SARL ?

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    La création d’une entreprise demeure aujourd’hui le moyen le plus sûr de sécuriser votre activité. Lors de la concrétisation du projet, vous aurez à choisir parmi de nombreuses formes juridiques. Parmi ces dernières, certains entrepreneurs vous conseilleront d’opter pour la création d’une SARL. Quels sont les avantages pouvant découler d’un tel choix ? Découvrez-les dans cet article.

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    Quelle est la durée du préavis pour un contrat à durée indéterminée ?

    13 mai 2023
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    Le préavis est un document généralement délivré avant la fin d’un contrat. Que cela survienne du côté de l’employeur ou du salarié, il faut que tout soit fait dans les règles de l’art. Puisque cela revêt une importance, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le préavis doit respecter une certaine durée. Lisez ce qui suit pour en savoir …

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    Attestation de travail : comment la compléter, quand et à qui la remettre ?

    12 mai 2023
    12 mai 2023

    Parmi les devoirs de l’employeur figure l’élaboration des documents de l’entreprise. Encore appelée attestation d’emploi, l’attestation de travail constitue l’un des documents délivrés par l’employeur. Ce document permet d’attester le contrat de travail (CDD ou CDI) conclure entre l’employeur et son employé. Il justifie le poste de travail occupé par ce dernier. Découvrez plus de détails sur le contenu de …

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    Sasu : les avantages et les inconvénients

    7 avril 2023
    7 avril 2023

    SASU est la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. Opter pour cette société revient à choisir une forme juridique plus récente qui reprend les règles de la SAS à une exception prête. Avec la Sasu, il s’agit d’un associé unique. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de la Sasu. C’est bien ce que nous nous appliquerons à …

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    Explication des questions juridiques concernant la propriété intellectuelle

    8 février 2023
    8 février 2023

    La propriété intellectuelle est un domaine complexe et crucial pour les entreprises et les individus créatifs. La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour garantir la reconnaissance et la rémunération des innovations et des créations originales. Cependant, il est souvent difficile de comprendre les subtilités de ce concept et comment la protéger efficacement. Cet article vise à fournir des …

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    Comment créer une SARL au Cameroun PDF ?

    29 janvier 2023
    29 janvier 2023

    Autrefois réservées aux professionnels, les procédures de création d’entreprises au Cameroun ont été tellement simplifiées, que désormais toute personne souhaitant créer une entreprise peut le faire elle-même. La procédure est simple et relativement peu coûteuse.

    La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Business Creation Formalities Center (CFCE). Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun.

    Le …

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    Dissolution d’une SAS : la procédure à suivre !

    25 janvier 2023
    25 janvier 2023

    Dissoudre une SAS ou une société par actions simplifiée passe d’abord par la procédure de dissolution qui se termine par la liquidation des biens et sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Une fois cette opération terminée, la SAS cesse d’exister. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles cette société peut être dissoute.

    En réalité, la dissolution peut …

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  • Juridique

    Où publier vos annonces légales pour créer votre entreprise ?

    15 janvier 2023
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    La publication d’une annonce légale dans un journal dédié est l’une des étapes indispensables lors de la procédure de création d’une entreprise. Au terme de cette procédure, l’entrepreneur va recevoir une attestation de parution dans un journal d’annonces légales qui est un document important pour la demande d’immatriculation d’une entreprise.

    Alors, à quel endroit doit-on se diriger pour faire …

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    Qui peut faire partie d’une SCI familiale ?

    16 septembre 2021
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    C’ est l’approche des fêtes et, bien souvent, c’est en famille que ça se passe ! Et si, en plus de partager des cadeaux et des apéritifs, nous montons à la vitesse supérieure et offrions une petite société civile immobilière (SCI) ? En principe, pourquoi pas, mais savez-vous vraiment en quoi cela consiste ? Quelles sont les obligations qui vous …

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    Comment se procurer les statuts d’un syndicat ?

    5 avril 2021
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    Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont exprimé leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui ne peut se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans la promotion de militants antécédents et expériences ». Il semble alors nécessaire de rappeler les grands principes de la …

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    Lorsqu’une entreprise est active, elle possède un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document officiel prouve que l’entreprise existe bel et bien. Il s’agit d’un extrait de l’enregistrement enregistré auprès du RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devrez collaborer avec d’autres marques ou faire appel à …

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