Le préavis est un document généralement délivré avant la fin d’un contrat. Que cela survienne du côté de l’employeur ou du salarié, il faut que tout soit fait dans les règles de l’art. Puisque cela revêt une importance, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le préavis doit respecter une certaine durée. Lisez ce qui suit pour en savoir davantage.
Plan de l'article
La durée de préavis dépend de la personne à l’initiative de la rupture de contrat
Sur le territoire français, la durée de préavis peut être fixée par la loi, une convention collective ou un contrat de travail. De toutes les façons, le délai de préavis d’un contrat à durée indéterminée dépend de la nature de la personne ou de la situation.
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Cas de la démission du travailleur
Lorsqu’un salarié décide de rompre son contrat de travail, il ne peut pas cesser ses activités au moment où il le décide. Comme le veut la loi, il doit présenter un préavis à son employeur.
Dans le cadre professionnel, le préavis est aussi la période entre la notification de rupture et la date de fin de contrat. S’il s’agit d’un ouvrier, ce préavis est d’une semaine. Dans le cas d’un employé non-cadre, cette durée est d’un mois. Par contre, un cadre est tenu de respecter un délai de trois mois.
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Par ailleurs, certaines dispositions prennent également en compte l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise. Quoi qu’il en soit, le travailleur doit répondre présent au poste durant toute cette période. Dans le même temps, l’employeur doit aussi respecter ses engagements d’ordre salarial.
Dans le cadre d’un licenciement
Si la rupture d’un contrat vient du promoteur de l’entreprise, les règles sont plus strictes. Dans le cas d’espèce, ce sont les dispositions légales qui fixent le délai de préavis d’un contrat à durée indéterminée. Par conséquent, les chefs d’entreprise ont l’obligation de s’y conformer.
Ici encore, tout dépend de l’ancienneté de l’employé. De ce fait, un salarié qui a fait entre 6 mois et 2 ans de travail dans une entreprise doit observer une durée de préavis de 30 jours. Dans le cas d’un profil ayant exercé plus de 2 ans d’activité, le délai est de 2 mois.
Toutefois, il convient de souligner que les chiffres changent quand il s’agit d’un travailleur handicapé. En effet, pour ce cas de figure, la durée de préavis d’un contrat à durée indéterminée correspond au double de ce qui est fixé aux autres employés.
Comment respecter le délai de préavis d’un contrat à durée indéterminée ?
Si la rupture du contrat vient de l’initiative du travailleur, il est important de respecter le délai de préavis. Pour être en phase avec les différentes dispositions, il doit se renseigner sur la date de la fin de contrat.
Aussi, doit-il connaître le délai appliqué au sein de son entreprise. Avec ces informations obtenues, il peut envoyer la notification de démission. Comme souligné précédemment, cette durée dépend de son statut au sein de l’organisation.
Alors, en se basant sur les jours calendaires, il peut calculer la période à observer rigoureusement. Cependant, si la décision vient du promoteur, le délai de préavis commence le jour de la réception de la lettre de rupture du contrat.