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    Protéger idées innovantes: conseils expert en propriété intellectuelle

    13 mai 2025
    13 mai 2025

    Les idées innovantes sont le moteur de la progression technologique et économique. La protection de ces idées s’avère fondamentale pour préserver la valeur et les avantages concurrentiels qu’elles offrent. Un expert en propriété intellectuelle peut fournir des conseils essentiels pour garantir que ces innovations restent sécurisées et bénéficient de la reconnaissance et des droits qu’elles méritent.

    En enregistrant les brevets, …

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    Dossier solide : comment le construire efficacement pour vos projets ?

    7 mai 2025
    7 mai 2025

    Pour mener à bien un projet, la constitution d’un dossier solide est essentielle. Il permet de convaincre les partenaires, investisseurs ou organismes de financement de la viabilité et de la pertinence de votre initiative. Un dossier bien structuré et complet est la clé pour obtenir les soutiens nécessaires.

    Vous devez détailler chaque aspect du projet avec précision : objectifs, moyens, …

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  • Juridique

    Risques sociaux : quels sont les 4 impacts à connaître ?

    30 avril 2025
    30 avril 2025

    La société moderne, en constante évolution, fait face à une myriade de risques sociaux qui peuvent profondément affecter la vie quotidienne. L’augmentation des inégalités économiques, les tensions culturelles, les défis environnementaux et les bouleversements technologiques sont autant de facteurs qui influencent le tissu social.

    Ces risques se manifestent de différentes manières : exacerbation des tensions sociales, érosion de la cohésion …

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  • Juridique

    Propriétaire entreprise individuelle : nom du chef d’entreprise en solo

    28 avril 2025
    28 avril 2025

    Jacques Martin, artisan boulanger, a choisi de se lancer en solo pour redonner vie à des recettes traditionnelles. Après plusieurs années d’expérience dans diverses boulangeries, il a ouvert sa propre boutique au cœur de Lyon. Travailler en tant qu’indépendant lui permet de mettre en avant son savoir-faire unique et de créer une relation privilégiée avec ses clients.

    Loin des grandes …

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  • Juridique

    Différence entre prescription et forclusion : Tout comprendre en 2025

    27 avril 2025
    27 avril 2025

    En 2025, le paysage juridique a évolué, rendant fondamental la distinction entre prescription et forclusion. La prescription se réfère à la période au-delà de laquelle une action en justice ne peut plus être intentée. Cette notion joue un rôle central dans la protection des droits des individus et des entreprises.

    En revanche, la forclusion impose un délai strict pour agir, …

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  • Juridique

    Gestion de la conformité : outil incontournable pour votre entreprise

    18 avril 2025
    18 avril 2025

    La gestion de la conformité est devenue une priorité pour les entreprises cherchant à naviguer dans un environnement réglementaire complexe. Entre les lois nationales et les normes internationales, les entreprises doivent s’assurer qu’elles respectent toutes les exigences légales pour éviter des sanctions lourdes et préserver leur réputation.

    Adopter des outils de gestion de la conformité permet non seulement de minimiser …

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  • Juridique

    Contrôle de conformité : Qui est responsable ?

    16 avril 2025
    16 avril 2025

    Les scandales liés à la sécurité des produits de consommation continuent de faire la une des journaux, soulevant des questions majeures sur la responsabilité en matière de contrôle de conformité. Dans une société où les normes et règlements sont de plus en plus stricts, déterminer qui doit assumer cette responsabilité devient un enjeu majeur. Est-ce aux entreprises de veiller à …

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  • Juridique

    Harcèlement : Comment le définir et l’identifier correctement ?

    12 avril 2025
    12 avril 2025

    Le harcèlement, qu’il soit physique, verbal ou psychologique, se manifeste par des comportements répétitifs et nuisibles envers une personne. Les victimes peuvent se sentir isolées, impuissantes et dévalorisées. Pensez à bien reconnaître ces signes pour agir rapidement et efficacement.

    Identifier le harcèlement implique de comprendre les dynamiques de pouvoir et de contrôle qui l’accompagnent. Observer les changements de comportement chez …

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  • Juridique

    Responsabilités de l’employeur : quelles sont-elles et comment les gérer efficacement ?

    10 avril 2025
    10 avril 2025

    Les responsabilités de l’employeur sont vastes et variées, allant de la sécurité au bien-être des employés. Il faut comprendre ces obligations pour maintenir un environnement de travail sain et productif. Les employeurs doivent garantir des conditions de travail sûres, offrir des formations adéquates et veiller à la conformité avec les lois et régulations en vigueur.

    Pour gérer ces responsabilités de …

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  • Juridique

    Loi sur la résiliation de contrat : Comment résilier efficacement ?

    4 avril 2025
    4 avril 2025

    Rompre un contrat peut souvent sembler un labyrinthe d’obligations et de formalités. La loi sur la résiliation de contrat, conçue pour protéger à la fois les consommateurs et les entreprises, définit clairement les étapes à suivre pour mettre fin à une entente sans accroc. Comprendre ces dispositions, et surtout les appliquer correctement, est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.

    Que …

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  • Juridique

    Projet de loi 64 Canada: définition et impacts sur la vie privée

    31 mars 2025
    31 mars 2025

    Le projet de loi 64 au Canada vise à moderniser la législation sur la protection des renseignements personnels, un domaine qui évolue rapidement avec la montée en puissance du numérique. Cette initiative veut renforcer les droits des individus et les obligations des entreprises en matière de gestion des données personnelles.

    Les changements proposés incluent des mesures plus strictes pour obtenir …

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  • Juridique

    Comprendre les subtilités des heures de délégation du délégué syndical

    23 mars 2025
    23 mars 2025

    Les heures de délégation pour les délégués syndicaux, véritable levier pour la défense des droits des travailleurs, restent souvent méconnues. Pourtant, elles permettent aux représentants du personnel de remplir efficacement leur mission sans pénaliser leur activité professionnelle.

    Chaque entreprise, selon sa taille et ses conventions collectives, octroie un nombre d’heures spécifique à ses délégués. Ces heures sont majeures pour la …

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  • Juridique

    Comment apposer une signature pour ordre selon les normes légales

    23 mars 2025
    23 mars 2025

    Lorsqu’un employé doit signer un document en lieu et place de son supérieur, il faut respecter les normes légales pour que cette signature soit valide. Apposer une signature pour ordre (p. o.) permet de formaliser cette délégation de pouvoir, mais encore faut-il le faire correctement.

    En France, la mention ‘p. o.’ suivie du nom et de la fonction de l’employé …

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  • Juridique

    L’évolution de la grille salariale sous la convention 66 : ce qu’il faut savoir

    23 mars 2025
    23 mars 2025

    La convention 66, pierre angulaire du secteur social et médico-social, a récemment subi des modifications significatives concernant la grille salariale. Ces ajustements visent à répondre à la fois aux besoins croissants de reconnaissance des professionnels et aux défis économiques actuels. Les travailleurs sociaux, aides-soignants et éducateurs spécialisés sont directement concernés par ces changements.

    Les revalorisations salariales prévues apportent des améliorations …

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  • Juridique

    Retrouver la parution au Journal officiel : astuces et conseils pratiques

    22 mars 2025
    22 mars 2025

    Naviguer dans les archives du Journal officiel peut sembler intimidant pour beaucoup. Pourtant, cette tâche devient plus simple avec quelques astuces bien précises. D’abord, pensez à bien connaître la date exacte de la parution que l’on recherche. Cela permet d’accéder directement au bon numéro sans perdre de temps à parcourir de multiples pages.

    L’utilisation des outils en ligne proposés par …

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  • Juridique

    Projet de loi Darmanin : décryptage et enjeux clés à connaître

    22 mars 2025
    22 mars 2025

    Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment présenté un projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et à réformer plusieurs aspects de la politique migratoire en France. Ce texte législatif, déjà controversé, suscite de vives discussions au sein de la classe politique et parmi les citoyens.

    Les principaux enjeux de ce projet de loi incluent :

    • Un
    …
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  • Juridique

    Responsable respect protection données : qui est-il ?

    19 mars 2025
    19 mars 2025

    La personne qui veille sur nos informations personnelles est le Responsable de la protection des données. Ce professionnel a pour mission de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées par une organisation. Il surveille les pratiques de traitement des données, s’assure de la conformité aux lois en vigueur et gère les incidents de sécurité.

    Son rôle est devenu …

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  • Juridique

    Pacte territorial : définition, enjeux et territoires d’actions

    9 mars 2025
    9 mars 2025

    Un pacte territorial se dessine comme un accord de coopération entre les différentes collectivités locales, les acteurs économiques et la société civile d’un même territoire. Il vise à harmoniser les actions et les ressources pour répondre aux besoins spécifiques de la population locale. Ce type de démarche permet de mieux coordonner les politiques publiques et de favoriser un développement équilibré …

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  • Juridique

    Historique d’une entreprise : comment le retrouver en ligne ?

    8 mars 2025
    8 mars 2025

    Pour retracer l’historique d’une entreprise en ligne, plusieurs ressources peuvent s’avérer précieuses. Les sites web officiels des entreprises offrent souvent des sections dédiées à leur histoire, mettant en lumière les dates clés et les accomplissements majeurs. Les médias sociaux, notamment LinkedIn, peuvent aussi fournir des informations pertinentes à travers les publications des employés et des anciens collaborateurs.

    Les bases de …

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  • Juridique

    Discrimination : Comment prouver être victime ?

    2 mars 2025
    2 mars 2025

    Malgré les lois et les politiques mises en place pour favoriser l’égalité, la discrimination persiste dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Qu’il s’agisse de l’emploi, du logement ou de l’accès aux services publics, être victime de discrimination peut être une expérience profondément isolante et traumatisante. Pourtant, prouver cette injustice reste un défi majeur pour beaucoup.

    Les victimes doivent …

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  • Juridique

    Hiérarchie actes administratifs : Comprendre, appliquer, savoir

    25 février 2025
    25 février 2025

    Naviguer dans le labyrinthe des actes administratifs peut sembler déroutant. Comprendre la hiérarchie entre ces actes est essentiel pour garantir leur application correcte et efficace. Les lois, décrets et arrêtés constituent les fondations de notre cadre juridique et administratif.

    Appliquer correctement ces actes nécessite une connaissance précise de leur ordre de priorité. En maîtrisant cette hiérarchie, on peut s’assurer que …

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  • Juridique

    Départ à la retraite : un employeur peut-il refuser ? droits et obligations des salariés

    23 février 2025
    23 février 2025

    Lorsqu’un salarié envisage de prendre sa retraite, une question fondamentale se pose : l’employeur peut-il s’y opposer ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente dans un contexte où le marché du travail évolue rapidement et où les besoins des entreprises peuvent entrer en conflit avec les aspirations personnelles des employés.

    Les droits et obligations des salariés en matière de départ …

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  • Juridique

    Bourse emploi notariat : décryptage des opportunités insoupçonnées

    23 février 2025
    23 février 2025

    Le secteur du notariat, longtemps perçu comme traditionnel et conservateur, dévoile aujourd’hui des opportunités insoupçonnées pour les professionnels en quête de nouvelles perspectives. Les évolutions législatives et les avancées technologiques ont redéfini les contours de cette profession, ouvrant des portes inédites pour les jeunes diplômés et les experts chevronnés.

    La bourse emploi notariat, souvent méconnue du grand public, regorge de …

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  • Juridique

    Comprendre le code APRM : Tout ce que vous devez savoir

    23 février 2025
    23 février 2025

    Le code APRM, ou Advanced Process Reuse Management, est devenu indispensable pour les entreprises cherchant à optimiser leurs processus de production. Ce système permet de réutiliser efficacement les ressources et les connaissances au sein d’une organisation, réduisant ainsi les coûts et augmentant la productivité.

    En intégrant le code APRM, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur performance globale, mais aussi …

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  • Juridique

    Gestion du repos compensateur en paie : astuces et réglementation

    23 février 2025
    23 février 2025

    Dans le paysage professionnel actuel, la gestion du repos compensateur représente un enjeu fondamental tant pour les employeurs que pour les salariés. Ce mécanisme permet aux travailleurs de récupérer les heures supplémentaires effectuées, en bénéficiant de temps de repos additionnel, tout en assurant aux entreprises le respect de la réglementation en vigueur. Maîtriser les subtilités de ce dispositif exige de …

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  • Juridique

    Le rôle crucial du liquidateur dans la dissolution d’une société : explications et conseils pratiques

    23 février 2025
    23 février 2025

    Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, le liquidateur joue un rôle essentiel. Chargé de gérer la phase finale de la vie d’une société, ce professionnel s’assure que tous les actifs sont vendus, les dettes réglées et les obligations légales respectées. Son expertise permet de naviguer cette période délicate avec rigueur et transparence.

    Pour les entrepreneurs confrontés à cette situation, comprendre les …

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  • Juridique

    Comprendre le fonctionnement de la SCI Unipersonnelle : avantages et inconvénients

    16 février 2025
    16 février 2025

    La Société Civile Immobilière (SCI) Unipersonnelle attire de plus en plus d’investisseurs individuels désireux de gérer et de protéger leur patrimoine immobilier. Ce type de structure juridique permet à une seule personne de créer et de diriger une société dédiée à l’acquisition et à la gestion de biens immobiliers.

    Ce modèle présente de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité …

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  • Juridique

    Emploi notarial : stratégies pour une recherche efficace sur sites spécialisés

    19 janvier 2025
    19 janvier 2025

    Dans le monde juridique, la profession de notaire se distingue par son expertise dans le droit immobilier, de la famille et le conseil patrimonial. La recherche d’emploi dans ce secteur nécessite une approche méthodique pour sillonner les offres disponibles. Les sites spécialisés en emploi notarial regorgent d’opportunités, mais pour naviguer efficacement dans cet océan de possibilités, pensez à bien adopter …

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  • Juridique

    Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques

    19 janvier 2025
    19 janvier 2025

    Dans le monde du travail, la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut souvent soulever des questions sur les droits des salariés en matière d’indemnisation. Le calcul des indemnités de fin de CDD dépend de plusieurs facteurs, incluant la durée du contrat, le type d’emploi et les dispositions conventionnelles applicables. Il est fondamental pour les employeurs de maîtriser ces …

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  • Juridique

    Comprendre l’importance de l’obligation du défibrillateur en entreprise : aspects légaux et bienfaits pour les employés

    19 décembre 2024
    19 décembre 2024

    Les entreprises doivent désormais tenir compte de la législation qui impose la présence de défibrillateurs sur leurs lieux de travail. Cette obligation légale vise à répondre efficacement aux urgences cardiaques, une cause majeure de décès soudain. Face à cette réalité, les employeurs doivent s’assurer que leurs installations sont équipées et que leur personnel est formé à l’utilisation de ces dispositifs.…

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  • Juridique

    Renouvellement bail commercial : comprendre l’article L.145-9 du Code de commerce

    17 novembre 2024
    17 novembre 2024

    Dans le paysage juridique français, l’article L. 145-9 du Code de commerce est un élément clé pour les acteurs économiques. Il régit le renouvellement des baux commerciaux, un processus essentiel pour la pérennité des entreprises locataires. Cet article s’inscrit dans un cadre législatif qui cherche à équilibrer les droits et obligations des propriétaires et des commerçants. Il statue sur les …

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  • Juridique

    Rôle de l’avocat en droit social : un pilier de la justice sociale

    15 novembre 2024
    15 novembre 2024

    Les avocats en droit social jouent un rôle fondamental dans la protection des droits des travailleurs. Ils interviennent dans des situations variées, allant de la négociation de contrats de travail à la résolution de conflits entre employeurs et employés. Leur expertise permet de garantir un équilibre entre les deux parties, assurant ainsi une justice équitable.

    Dans un contexte où les …

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  • Juridique

    Lettre d’engagement : portée légale et implications contractuelles

    10 avril 2024
    10 avril 2024

    Dans le cadre des transactions commerciales ou des accords personnels, la lettre d’engagement est un outil juridique fondamental. Elle représente une promesse formelle qu’une partie adresse à une autre, exposant les intentions ou les plans d’action en vue d’une collaboration future. Cette missive n’est pas un contrat en soi, mais elle peut avoir des conséquences juridiques significatives si elle est …

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  • Juridique

    Licenciement pour abandon de poste : démarches et conseils légaux

    23 mars 2024
    23 mars 2024

    Face à une absence prolongée et injustifiée d’un employé, les employeurs se trouvent souvent désemparés, confrontés à la complexité des procédures de licenciement pour abandon de poste. Cette situation délicate requiert une compréhension approfondie des obligations légales et des droits tant de l’employé que de l’employeur. Le processus implique une démarche structurée, débutant par la tentative de contact avec l’employé …

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  • Juridique

    Cessation d’activité : procédure de dépôt de bilan pour entrepreneur

    28 février 2024
    28 février 2024

    Face aux difficultés financières inextricables, un entrepreneur peut être contraint de mettre un terme à son activité en engageant une procédure de dépôt de bilan. Cette démarche juridiquement encadrée permet de déclarer l’insolvabilité auprès du tribunal compétent. Elle implique souvent le recours à un avocat ou à un expert-comptable pour préparer le dossier nécessaire, qui comprend le bilan, la liste …

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  • Juridique

    Mandat ad litem : choisir un expert juridique pour votre représentation

    28 janvier 2024
    28 janvier 2024

    Dans le labyrinthe complexe du système judiciaire, la sélection d’un mandataire ad litem est une décision fondamentale pour ceux qui requièrent une représentation spécialisée. Cette figure juridique, un expert désigné pour agir au nom d’une partie durant une procédure, est une bouée de sauvetage pour les intérêts des individus incapables de défendre leurs droits par eux-mêmes. Que ce soit pour …

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  • Juridique

    5 conseils pratiques pour réussir votre processus d’immigration

    12 janvier 2024
    12 janvier 2024

    L’expérience de l’immigration peut être à la fois exaltante et intimidante. Que vous cherchiez à élargir vos horizons professionnels, à rejoindre votre famille éloignée, ou à poursuivre de nouvelles opportunités, naviguer dans le dédale des procédures d’immigration peut être un défi. Toutefois, en vous préparant avec soin et en développant une compréhension approfondie du processus, vous avez la possibilité de

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    Résolution des litiges en transport de marchandises : conseils et stratégies

    4 janvier 2024
    4 janvier 2024

    Dans le secteur du transport de marchandises, les conflits peuvent surgir à divers stades de la chaîne logistique. Qu’il s’agisse de désaccords contractuels, de dommages aux biens transportés, ou de retards de livraison, les parties impliquées se retrouvent souvent confrontées à la nécessité de trouver des solutions efficaces. La gestion de ces litiges requiert une approche stratégique pour minimiser les …

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    Les règles essentielles à connaître sur la propriété intellectuelle en entreprise

    13 novembre 2023
    13 novembre 2023

    L’importance de la propriété intellectuelle en entreprise ne peut être sous-estimée. Celle-ci se révèle être un atout précieux et parfois indispensable dans la compétition économique. Le respect des droits d’auteur, des brevets, des marques, des designs et des secrets commerciaux s’avère essentiel pour protéger l’innovation et l’avantage concurrentiel. Cela soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques ainsi que des implications …

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  • Juridique

    Contrat de franchise et contrat de distribution : quelles sont les distinctions ?

    9 novembre 2023
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    Naviguant dans le monde complexe des affaires, le choix entre un contrat de franchise et un contrat de distribution peut sembler déroutant. Ces deux accords commerciaux, bien que similaires en apparence, présentent des caractéristiques distinctives qui peuvent avoir un impact considérable sur la manière dont une entreprise opère. Le choix entre les deux ne relève pas du pur hasard, mais …

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  • Juridique

    L’impact de la conformité légale sur l’expansion internationale d’une entreprise

    5 novembre 2023
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    Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la conformité légale revêt une importance capitale. Les entreprises en expansion internationale doivent s’adapter aux lois et régulations de chaque pays où elles opèrent. Cela peut être un défi de taille, car chaque juridiction a ses propres règles, souvent complexes et changeantes. Ces règles peuvent concerner des domaines variés, allant des normes fiscales aux …

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  • Juridique

    Les enjeux juridiques liés à la digitalisation des entreprises : tout ce que vous devez savoir

    31 octobre 2023
    31 octobre 2023

    Plongeons-nous dans l’ère numérique, cette période où les entreprises se transforment et s’adaptent pour survivre. Mais cette transformation n’est pas sans ses propres défis, surtout en ce qui concerne la loi. Les enjeux juridiques de la digitalisation sont nombreux et complexes. Ils englobent la protection des données, la cybersécurité, les contrats numériques, la propriété intellectuelle et bien plus encore. Chaque …

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  • Juridique

    Les obligations légales des employeurs et des employés en matière de droit du travail

    19 octobre 2023
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    Naviguer dans le labyrinthe complexe du droit du travail peut être une tâche ardue. Il constitue un cadre juridique qui définit les responsabilités et les droits des employeurs et des travailleurs. Il englobe une variété de règles et de réglementations, allant des heures de travail aux conditions de sécurité, en passant par le harcèlement sur le lieu de travail. Comprendre …

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  • Juridique

    Quand et comment engager un cabinet spécialisé en ressources humaines ?

    6 octobre 2023
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    Un cabinet spécialisé en ressources humaines peut être d’une grande aide pour toutes les entreprises souhaitant se développer rapidement. Il a pour fonction principale de vous faciliter la gestion des employés au niveau administratif et opérationnel. Le cabinet de ressources humaines assure aussi des missions connexes. Découvrez lesquelles ainsi que vos avantages à externaliser vos activités RH.

    Quand faire appel à

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  • Juridique

    Article L2142-3 du Code du travail : explication de l’article de loi

    20 août 2023
    20 août 2023

    En milieu professionnel, l’action de tous les acteurs de la vie en entreprise est régie par le Code du travail. En plus de prévoir les rapports entre les salariés et les employeurs, le législateur s’est aussi intéressé à l’activité syndicale. Leur communication est notamment encadrée par l’article L2142-3 et suivants du Code du travail. Découvrez l’article de …

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  • Juridique

    Zoom sur le marquage au sol en entrepôt

    30 juillet 2023
    30 juillet 2023

    Apposer du marquage au sol dans les entrepôts est une technique de prévention des risques. Ne vous dites surtout pas que vous avez aménagé correctement votre entrepôt et que vous n’en avez pas besoin. Sachez d’ailleurs qu’il y a des règles à respecter pour le marquage au sol dans cette zone de stockage et de logistique.

    Ce que dit la

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  • Juridique

    Comment éviter les risques liés à l’abandon de poste

    26 mai 2023
    26 mai 2023

    L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans respecter les règles de démission ou de rupture du contrat de travail. Il s’agit d’une faute grave qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour le salarié et l’employeur. Si vous souhaitez éviter les risques liés à cet acte, continuez la lecture de …

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  • Juridique

    Comment savoir si mon numéro de Siret est toujours valable ?

    19 mai 2023
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    Si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et que vous êtes soumis à la TVA, vous avez besoin d’un numéro de Siren et de Siret. Ces deux codes vous donnent accès à des services liés à la comptabilité, à la fiscalité et à d’autres aspects commerciaux. Cependant, qu’en est-il si votre numéro de Siret est …

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  • Juridique

    Quels sont les droits des actionnaires dans les entreprises

    18 mai 2023
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    Pour financer leurs entreprises, plusieurs font appel à d’autres investisseurs en installant un système de cessions d’action. Dans ce processus, il ne faut pas oublier qu’un actionnaire dispose de plusieurs droits et qu’il pourrait mettre à mal la société si les bonnes décisions ne sont pas prises. Connaître ces droits est impératif, que vous soyez investisseur ou entrepreneur.

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    Les différents documents nécessaires à la création d’une EURL

    15 mai 2023
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    Les démarches à faire pour créer sa propre entreprise ou société sont largement facilitées par Internet. De nombreux services vous permettent de vous en sortir plus vite, et même sans rien faire.. Découvrez dans cet article la liste exhaustive des documents à préparer pour la création d’une EURL.

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    Le choix du statut juridique …

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