Le régime fiscal de la micro-entreprise (ou de l’auto-entreprise) est le statut fiscal qui plaît à de nombreux créateurs d’entreprise .
Créé en 2008 par la loi sur la modernisation de l’économie, ce statut permet aux micro-entrepreneurs de mener à bien leurs activités sans se retrouver submergés par la TVA et les charges comptables et fiscales.
Pour financer leurs entreprises, plusieurs font appel à d’autres investisseurs en installant un système de cessions d’action. Dans ce processus, il ne faut pas oublier qu’un actionnaire dispose de plusieurs droits et qu’il pourrait mettre à mal la société si les bonnes décisions ne sont pas prises. Connaître ces droits est impératif, que vous soyez investisseur ou entrepreneur.
Lorsque vous démarrez une entreprise, vous devrez choisir la catégorie à laquelle appartient votre activité : BIC (avantages industriels et commerciaux) ou BNC (avantages non commerciaux ). Cette étape est importante, ne vous y trompez pas ! Comment sélectionner la bonne catégorie ? Quelles sont les principales différences entre les catégories BIC et BNC ?
Tout changement dans les personnes responsables de l’administration de l’association est soumis à des mesures de publicité à l’encontre de tiers. Les modifications ne sont opposables qu’à des tiers à la suite de leur déclaration.
La responsabilité de faire la déclaration de modification incombe aux dirigeants restants ou nouvellement nommés, et non à ceux qui ont cessé leurs fonctions.
Cette …
Si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et que vous êtes soumis à la TVA, vous avez besoin d’un numéro de Siren et de Siret. Ces deux codes vous donnent accès à des services liés à la comptabilité, à la fiscalité et à d’autres aspects commerciaux. Cependant, qu’en est-il si votre numéro de Siret est …
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et crucial pour les entreprises et les individus créatifs. La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour garantir la reconnaissance et la rémunération des innovations et des créations originales. Cependant, il est souvent difficile de comprendre les subtilités de ce concept et comment la protéger efficacement. Cet article vise à fournir des …
En milieu professionnel, l’action de tous les acteurs de la vie en entreprise est régie par le Code du travail. En plus de prévoir les rapports entre les salariés et les employeurs, le législateur s’est aussi intéressé à l’activité syndicale. Leur communication est notamment encadrée par l’article L2142-3 et suivants du Code du travail. Découvrez l’article de …
Les démarches à faire pour créer sa propre entreprise ou société sont largement facilitées par Internet. De nombreux services vous permettent de vous en sortir plus vite, et même sans rien faire.. Découvrez dans cet article la liste exhaustive des documents à préparer pour la création d’une EURL.
Le choix du statut juridique …
La création d’une entreprise demeure aujourd’hui le moyen le plus sûr de sécuriser votre activité. Lors de la concrétisation du projet, vous aurez à choisir parmi de nombreuses formes juridiques. Parmi ces dernières, certains entrepreneurs vous conseilleront d’opter pour la création d’une SARL. Quels sont les avantages pouvant découler d’un tel choix ? Découvrez-les dans cet article.
Le préavis est un document généralement délivré avant la fin d’un contrat. Que cela survienne du côté de l’employeur ou du salarié, il faut que tout soit fait dans les règles de l’art. Puisque cela revêt une importance, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le préavis doit respecter une certaine durée. Lisez ce qui suit pour en savoir …
Autrefois réservées aux professionnels, les procédures de création d’entreprises au Cameroun ont été tellement simplifiées, que désormais toute personne souhaitant créer une entreprise peut le faire elle-même. La procédure est simple et relativement peu coûteuse.
La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Business Creation Formalities Center (CFCE). Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun.
Le …
Dissoudre une SAS ou une société par actions simplifiée passe d’abord par la procédure de dissolution qui se termine par la liquidation des biens et sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Une fois cette opération terminée, la SAS cesse d’exister. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles cette société peut être dissoute.
En réalité, la dissolution peut …
démarrer votre entreprise et vous remettez en question la Vous souhaitez forme juridique
Parmi les devoirs de l’employeur figure l’élaboration des documents de l’entreprise. Encore appelée attestation d’emploi, l’attestation de travail constitue l’un des documents délivrés par l’employeur. Ce document permet d’attester le contrat de travail (CDD ou CDI) conclure entre l’employeur et son employé. Il justifie le poste de travail occupé par ce dernier. Découvrez plus de détails sur le contenu de …
La publication d’une annonce légale dans un journal dédié est l’une des étapes indispensables lors de la procédure de création d’une entreprise. Au terme de cette procédure, l’entrepreneur va recevoir une attestation de parution dans un journal d’annonces légales qui est un document important pour la demande d’immatriculation d’une entreprise.
Alors, à quel endroit doit-on se diriger pour faire …
C’ est l’approche des fêtes et, bien souvent, c’est en famille que ça se passe ! Et si, en plus de partager des cadeaux et des apéritifs, nous montons à la vitesse supérieure et offrions une petite société civile immobilière (SCI) ? En principe, pourquoi pas, mais savez-vous vraiment en quoi cela consiste ? Quelles sont les obligations qui vous …
MOA/MOE : Rôles et responsabilités de ces équipes dans un projet de transformation numérique
Les termes AMOA (Project Management Assistance) et MOE (Project Management) sont apparus il y a plus de 20 ans dans le domaine des travaux publics. Ces termes sont utilisés aujourd’hui dans le domaine de la mise en œuvre de systèmes d’information et il existe souvent une …
Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont exprimé leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui ne peut se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans la promotion de militants antécédents et expériences ». Il semble alors nécessaire de rappeler les grands principes de la …
Lorsqu’une entreprise est active, elle possède un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document officiel prouve que l’entreprise existe bel et bien. Il s’agit d’un extrait de l’enregistrement enregistré auprès du RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devrez collaborer avec d’autres marques ou faire appel à …
L’acronyme « TIH » désigne les travailleurs indépendants handicapés. Ce statut apparaît officiellement à l’occasion de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » Recrutement des personnes handicapées et TIH : vers un nouveau statut et une nouvelle reconnaissance connue sous le nom de loi Macron. Il officialise le fruit d’un long travail réalisé …