Les démarches à faire pour créer sa propre entreprise ou société sont largement facilitées par Internet. De nombreux services vous permettent de vous en sortir plus vite, et même sans rien faire.. Découvrez dans cet article la liste exhaustive des documents à préparer pour la création d’une EURL.
Plan de l'article
Les avantages de la création d’une EURL
Le choix du statut juridique d’une entreprise n’est jamais à faire au hasard. Si vous avez décidé de vous aventurer seul, vous avez plusieurs options en ce qui concerne le statut juridique de votre entreprise unipersonnelle. Gratuite, la création eurl est à la portée de tous, et le moins que l’on puisse dire est que ce statut juridique présente plusieurs avantages en termes de protection sociale et de fiscalité.
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Créer une EURL ou une SARLU vous donne l’avantage de pouvoir sécuriser votre patrimoine personnel. Hormis les cas de fautes de gestion, avec ce type de montage juridique, votre responsabilité est limitée. En cas de litige avec les créanciers de l’entreprise, ce sera l’EURL qui sera poursuivie et non vous personnellement.
Dans votre EURL, vous occuperez les fonctions de gérant. Vous serez par contre affilié.e au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Comparé au régime général, le régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants est moins coûteux en termes de cotisations sociales. Enfin, vous avez également la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
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Les documents requis pour créer une EURL
L’EURL est la forme juridique la plus appropriée pour une société commerciale unipersonnelle. Vous pouvez créer votre entreprise SARLU directement en ligne. Dans le cas où vous n’avez pas le temps ou souhaitez vous en sortir plus vite, vous pouvez confier gratuitement la mission au site Keobiz. Vous pouvez également profiter d’un accompagnement personnalisé via les services du site.
Que vous décidiez d’effectuer vous-même les démarches pour la création de votre EURL ou non, vous allez devoir préparer en règle générale 8 types de documents. Pour commencer, vous devez fournir une déclaration de constitution de la société et un exemplaire des statuts de la société que vous aurez signé. Dans le cas où le gérant n’est pas désigné dans les statuts de l’EURL, un acte de nomination.
Comme pour toute démarche de création d’entreprise, celle de l’EURL nécessite également l’attestation de parution de l’avis de constitution dans un JAL. A fournir au greffe, vous devez également préparer un certificat de dépositaire des fonds. Un certificat que vous obtenez après avoir déposé les fonds de votre entreprise bien sûr. Ensuite, vous devez fournir un justificatif d’occupation des locaux relatif au siège social, sans oublier le justificatif d’identité et la déclaration de non-condamnation.
Documents obligatoires en cas d’opération spécifiques
Les opérations spécifiques dont il est question sont l’apport en nature et les opérations concernant les fonds de commerce ainsi que les activités réglementées. Si vous faites un apport en nature dans le cadre du dépôt des fonds pour votre EURL, il faut que vous fournissiez le rapport du commissaire aux apports au greffe.
Achat d’un fonds commercial, apport d’un fonds commercial, location-gérance ou gérance-mandat d’un fonds commercial…sont autant d’opérations spécifiques nécessitant des justificatifs spécifiques. Enfin, si vous avez prévu de faire une activité réglementée par le biais de votre entreprise EURL, il faut fournir au greffe une autorisation délivrée par l’autorité de tutelle de votre secteur d’activité. Préparez également une copie de votre diplôme, elle vous sera demandée lors de l’immatriculation.
Remarques
Vous ne pourrez obtenir un extrait K-Bis pour votre EURL à moins que votre dossier soit complet. Notez également que dans certains cas, il n’est pas utile de fournir un certain nombre de documents dépendamment de votre situation et des caractéristiques de votre entreprise. Dans tous les cas, il est toujours intéressant de se faire accompagner par des experts.