Un dirigeant peut voir sa responsabilité engagée même en l’absence de faute intentionnelle. Dans certains…
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L’immobilisme managérial permet parfois à certains cadres de contourner les procédures internes sans être inquiétés.…
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Depuis 2015, l’immatriculation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’impose à toute personne…
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En 2025, le paysage juridique a évolué, rendant fondamental la distinction entre prescription et forclusion.…
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Apposer du marquage au sol dans les entrepôts est une technique de prévention des risques.…
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La loi encadre strictement l’action de l’administration : toute décision individuelle défavorable doit être motivée.…
Près de 40 % des actions du CAC 40 sont détenues par des investisseurs étrangers,…
Dernières nouvelles
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Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics…
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Lorsqu’une entreprise est active, elle possède un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal…