Le compte à rebours commence dès que la facture tombe. Chaque jour qui passe rapproche un peu plus l’entreprise du point de non-retour : ce moment où, faute d’avoir réagi à temps, toute action pour récupérer son dû s’enlise dans l’impuissance. Dans les périodes de turbulence, surveiller ses délais de paiement relève moins de la prudence que de la survie. La trésorerie ne pardonne aucun relâchement et la prescription, elle, ne fait de cadeau à personne. Quand la date fatidique est dépassée, la justice ferme la porte à double tour : il devient alors illusoire d’espérer voir rentrer les fonds. Rester vigilant sur ce chronomètre, c’est s’assurer une chance réelle de préserver la santé financière de l’entreprise. Pour ceux qui souhaitent comprendre comment cette mécanique influence le recouvrement des créances, les lignes qui suivent lèvent le voile sur les règles à connaître.
Délai de prescription pour le recouvrement d’une créance : de quoi parle-t-on ?
Le délai de prescription d’une créance correspond à la période pendant laquelle il est encore possible de s’adresser à la justice pour réclamer un paiement. Passé ce cap, toute requête, y compris une injonction de payer, sera rejetée. Le compte à rebours débute dès le lendemain de la date d’échéance inscrite sur la facture. Cette échéance, souvent fixée à 30 ou 60 jours après émission, dépend des accords contractuels, du cadre légal ou encore du secteur d’activité. Il existe, concrètement, deux grandes catégories de prescription :
Selon la nature des parties en présence, on distingue :
- La prescription d’une créance commerciale
- La prescription d’une créance civile
La prescription commerciale s’applique lorsque créancier et débiteur sont tous deux des professionnels, que ce soit des sociétés, des entrepreneurs ou des commerçants. À l’inverse, lorsqu’un particulier est en jeu, ou dans les relations entre un particulier et un professionnel, c’est la prescription civile qui s’impose.
Pour approfondir ces aspects ou vérifier le délai de prescription applicable à une situation précise, il est possible de savoir quel est le délai de prescription pour le recouvrement d’une créance.
Quels sont les délais de prescription des créances ?
En pratique, le délai de prescription pour recouvrer une créance varie selon l’identité du débiteur. Il n’existe donc pas une règle unique gravée dans le marbre, mais plusieurs scénarios à distinguer.
Lorsqu’il s’agit d’un particulier, le créancier dispose de 2 ans à compter de l’échéance pour agir en justice. Ce délai, qui relève de la prescription civile, laisse une marge de manœuvre raisonnable, mais impose tout de même de la rigueur dans le suivi des impayés.
Si le débiteur est un professionnel (entreprise, commerçant, entrepreneur), la fenêtre s’élargit à 5 ans. Les créances commerciales bénéficient donc d’une prescription plus longue, mais cette durée peut connaître des exceptions. Le secteur maritime, par exemple, impose parfois des délais bien plus courts : pour les fournitures, constructions ou équipements livrés à un navire, la prescription tombe à 365 jours. Un an, pas un de plus.
Pour éviter de perdre des sommes qui auraient pu être récupérées, il s’avère indispensable de surveiller le calendrier et d’anticiper toute démarche. Du côté des débiteurs, régler à temps épargne bien des complications. Quant aux créanciers, instaurer un suivi sérieux des paiements et maintenir le dialogue avec les clients limitent les mauvaises surprises.
Un impayé n’est jamais anodin. Quand le temps joue contre vous, chaque rappel, chaque relance compte. Ceux qui laissent filer le délai de prescription voient s’évanouir toute chance de recouvrement. Mieux vaut ne pas attendre la dernière minute pour agir, car la prescription, elle, ne fait jamais marche arrière.