Autrefois réservées aux professionnels, les procédures de création d’entreprises au Cameroun ont été tellement simplifiées, que désormais toute personne souhaitant créer une entreprise peut le faire elle-même. La procédure est simple et relativement peu coûteuse.
Désormais, monter son entreprise au Cameroun ne ressemble plus à un casse-tête sans fin. Les guichets du Business Creation Formalities Center (CFCE), implantés dans chaque région, ont remplacé les files d’attente interminables et les démarches opaques. Plus besoin d’enchaîner les intermédiaires ni de multiplier les allers-retours entre divers bureaux.
Chaque forme juridique impose ses propres règles. Les démarches changent selon le projet, mais l’architecture du dispositif administratif est désormais connue.
Types d’entreprises au Cameroun
Deux grandes voies structurent l’entrepreneuriat au Cameroun. On distingue, d’un côté, les personnes physiques ou établissements individuels ; de l’autre, les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés.
1- Personnes physiques ou établissements (ETS)
L’établissement individuel vise celles et ceux qui veulent piloter seuls leur activité, commerçants comme indépendants. Ici, nul besoin de capital minimum, ni de rédiger des statuts. Le patrimoine de l’entreprise se confond avec celui du fondateur. C’est simple à mettre en œuvre, mais implique une responsabilité totale.
2- Personnes morales ou sociétés
Avec la société, au moins deux associés montent à bord. Ces associés peuvent être majeurs, mineurs, ou même une autre entreprise. L’entreprise et le patrimoine des participants sont alors clairement séparés. Cette forme impose de constituer un capital précis et de suivre des étapes notariales plus encadrées.
Créer un établissement individuel
Pour ouvrir un établissement individuel, il faut rassembler plusieurs documents. Voici les éléments à prévoir et à fournir :
- Deux photocopies de la carte nationale d’identité du fondateur
- Pour un citoyen étranger : photocopie du titre de séjour ou du passeport
- Copie du certificat de mariage, pour les personnes mariées
- Extrait de casier judiciaire pour les ressortissants de la ville, ou déclaration sur l’honneur de 75 jours à retirer au CFCE pour ceux venant d’ailleurs
- 41 500 F de frais à régler pour le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Une fois ce dossier prêt, il doit être déposé directement au CFCE. En règle générale, une semaine après le dépôt, on obtient le RCCM et l’attestation de création.
Autrefois, la carte de contribuable était également remise en main propre. Depuis 2020, ce document s’est effacé au profit du certificat d’enregistrement, à télécharger sur la plateforme officielle en ligne. Libre à chacun d’effectuer cette démarche soi-même ou de s’appuyer sur un prestataire.
Créer une SARL au Cameroun (c) Minette Lontsie
La naissance d’une société à responsabilité limitée (SARL) dépend avant tout du montant du capital social. On distingue alors deux situations :
- Les sociétés avec un capital entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA, dites « Private Under-hand »
- Celles dont le capital est égal ou supérieur à 1 000 000 FCFA
SARL « Private Under-hand » (capital de 100 000 à 999 999 FCFA)
Pour une SARL au capital modéré, le chemin à suivre s’articule en plusieurs étapes.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts reste incontournable, que l’on travaille en solo ou accompagné d’un professionnel. Les documents doivent passer entre les mains du responsable du CFCE pour être validés, chaque page doit être paraphée, et la dernière complétée de la mention « Lu et approuvé ». En prévoir six exemplaires, quatre devant être timbrés.
Dépôt du dossier de création
Il faudra remettre au CFCE un dossier composé des pièces suivantes :
- Photocopies des pièces d’identité des associés, ou actes de naissance pour les mineurs
- Extrait du casier judiciaire pour ceux originaires de la ville, ou déclaration sur l’honneur délivrée par le CFCE pour les autres
- Plan de localisation détaillé avec numéro de téléphone
- 41 500 FCFA pour le RCCM
- 13 175 FCFA pour publier une annonce légale dans le journal
L’ensemble du processus exige alors un budget autour de 55 000 FCFA, hors frais de timbres dont il faut tenir compte en plus. Compter environ une semaine pour obtenir les documents officiels, à savoir le RCCM et les statuts. Le certificat d’enregistrement fiscal s’établit ensuite en ligne, à la place de la carte de contribuable.
Sociétés au capital égal ou supérieur à 1 000 000 FCFA
Si le capital social atteint ou dépasse le seuil du million de FCFA, passage obligé par le notaire. Ce professionnel se charge non seulement de la rédaction des statuts, mais aussi de la constitution du dossier, sur la base des éléments transmis par les porteurs de projet. Cette étape garantit conformité et sécurité juridique pour l’ensemble des associés.
Après récupération des statuts et des documents légaux chez le notaire, le certificat d’enregistrement fiscal s’effectue directement sur le portail en ligne dédié, sans nécessité de revenir au CFCE.
Enregistrer l’entreprise auprès du centre des impôts
Lorsque l’entreprise est officiellement créée, que ce soit au CFCE ou chez le notaire, il reste à effectuer les formalités auprès du centre fiscal correspondant à la localisation de l’activité. Ce rattachement est incontournable pour débuter l’activité sur le plan fiscal.
Pour ce dossier fiscal, il faut prévoir et regrouper les pièces suivantes :
- Registre du commerce
- Statuts de l’entreprise
- Certificat d’enregistrement fiscal
- Plan de localisation
- Contrat de bail
L’enregistrement fiscal tourne autour de 200 000 FCFA au total. Ce montant provient en grande partie des frais liés au paiement du bail : 25 % du loyer annuel (par exemple, 150 000 FCFA pour un local facturé 50 000 FCFA par mois). Une fois la validation effectuée, on repart avec les documents de localisation et les quittances. À partir de ce moment, chaque entreprise doit produire ses déclarations fiscales et régler ses impôts chaque mois.
Lancer une SARL au Cameroun n’est plus réservé à une poignée de privilégiés. Les jalons sont fixés, le parcours se déroule étape après étape, ouvrant concrètement la porte à l’autonomie. Le plus difficile reste parfois ce premier pas vers sa propre aventure.
