Les personnes handicapées éprouvent généralement de difficultés à accéder aux toilettes publiques. Pour leur faciliter la tâche, une norme a été instaurée imposant aux responsables des établissements et entreprises une norme pour la construction des toilettes. Ceux-ci sont donc obligés de rendre les toilettes pratiques pour les équipements adaptés aux personnes handicapées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les normes WC PMR 2020/2021.
Plan de l'article
La réglementation des WC pour les PMR
D’après la loi de février 2005, au moins un cabinet d’aisance et un lavabo doivent être installés à chaque niveau où il y a des sanitaires publics. Ceci permet aux personnes à mobilité réduite (PMR) de se mettre à l’aise convenablement. Les établissements ont l’obligation d’installer les cabinets d’aisance aux mêmes endroits que les autres cabinets. Ainsi, cette loi favorise l’intégration des personnes handicapées et les protège contre les discriminations.
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En effet, certaines dispositions obligatoires doivent être respectées afin de rendre les cabinets accessibles aux PMR. C’est d’ailleurs ce que préconise la norme NF P 99-611 mise en vigueur depuis 1992. Ces règles et dispositions se basent sur l’accessibilité, la maniabilité, l’usage et l’espace de manœuvre. Il s’agit là du respect des dimensions à prendre en compte pour rendre les cabinets utilisables aux personnes en fauteuil roulant.
Les critères d’accessibilité des WC
La Norme WC PMR souligne certains critères qui facilitent l’accès des cabinets aux personnes handicapées. Les chefs d’établissements et d’entreprises doivent rendre les informations liées aux WC PMR lisibles et visibles à tous. Cette disposition doit tenir compte des positions assise et debout. Pour les personnes malvoyantes, les inscriptions doivent être traduites en braille à une distance de moins d’un mètre. De même, les écritures doivent avoir une hauteur supérieure à 4,5 mm.
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La disposition des portes de WC PMR
Plusieurs dispositions sont prises en ce qui concerne les ouvertures et les dimensions des portes des toilettes pour les PMR. Il faut que ces portes s’ouvrent vers l’extérieur avec un espace de 80 cm libre lorsqu’il s’agit d’un logement de 30 m2. Pour les endroits pouvant accueillir moins de cent personnes, les portes doivent avoir une dimension de 90 cm. Les portes des endroits accueillant plus de cent personnes doivent être larges d’au moins 1,4 m.
La Norme WC PMR préconise que des poignées accompagnées d’un système de verrouillage intérieur doivent être installées sur les portes. Celles-ci doivent être accessibles en position debout comme assise. Elles doivent être aussi installées à plus de 40 cm de tout ce qui peut faire office d’obstacle pour les personnes en fauteuil roulant. De plus, la force que doit exercer une personne handicapée pour ouvrir la porte ne doit pas être au-delà de 50 newtons. Lorsqu’il s’agit d’une porte à ouverture électronique, le verrouillage doit être signalé par une alerte sonore et lumineuse.
Espace d’usage et de manœuvrabilité
L’espace d’usage prévu par la Norme WC PMR est de 0,8 x 1,3 m. Cette dimension ne prend pas en compte le débattement de porte qui doit être disposé à côté de la cuvette pour faciliter le transfert sur celle-ci. Vous pouvez le disposer de chaque côté de la cuvette ou d’un côté précis. Toutefois, le sens de transfert doit être indiqué sur la porte des WC PMR en pictogramme. Pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de faire demi-tour, l’espace de manœuvre peut être installé à l’intérieur comme à l’extérieur. Elle doit avoir une dimension de 1,5 m.
Le siège et les accessoires
L’utilisation aisée des équipements des toilettes doit être possible, quelle que soit la posture. Les établissements doivent donc installer la cuvette à une hauteur de 0,45 à 0,50 m du sol avec l’abattant. L’axe de la cuvette doit se trouver à 4 cm du mur latéral et à 50 cm du mur arrière. Il est important que la barre d’appui soit solidement fixée à une distance de 40 à 45 cm de la cuvette et à une hauteur de 80 cm. Le distributeur de papier toilette doit être à 90 cm ou à 130 cm du sol.
Lavabo et robinetterie
Selon la Norme WC PMR, le lavabo doit être installé à une hauteur de 70 cm afin d’être utilisé debout comme assis. En ce qui concerne la robinetterie, elle doit être utilisable sans système de rotation de poignet. Les établissements doivent penser à un système électronique, à une manette ergonomique ou à une commande temporisée.