Qu’est-ce que le seuil de franchise TVA ?

Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de bénéficier d’une exonération de TVA, taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 20 % en France (mise à jour en novembre 2019 ). Avec l’exonération de TVA (exonération), l’auto-entrepreneur n’a pas à facturer de TVA. Elle vend des produits et services sans TVA.

L’avantage est énorme : le client final n’aura pas à payer la TVA sur la plupart des produits et services vendus par des entreprises traditionnelles.

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L’entrepreneur exonéré de TVA peut proposer des prix inférieurs à ceux de la concurrence. Si l’auto-entrepreneur cible exclusivement les particuliers, l’impact de l’exonération de TVA peut être important !

L’inconvénient ? L’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA et en retour, il ne peut pas la récupérer ! Toute entreprise traditionnelle (SARL, SAS, SA, etc.) peut récupérer la TVA : lorsqu’un achat est effectué, l’entreprise paie la TVA est ensuite remboursée par l’administration. Pour l’auto-entrepreneur, ce n’est pas le cas. L’un des points positifs aspects, c’est qu’il n’y a pas de complexité liée à la TVA : dans la vie de l’auto-entrepreneur, la TVA n’existe pas !

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L’auto-entrepreneur et la TVA

Est-ce intéressant pour vous de ne pas payer la TVA ? Tout dépend de votre activité : si vous achetez beaucoup d’équipements (informatique, bureautique, etc.) pour démarrer, ne pas pouvoir percevoir la TVA sera un véritable problème. Considérez que vous paierez la TVA en tant qu’auto-entrepreneur en tant que particulier.

La facturation de l’auto-entrepreneur

Qui seront vos clients : entreprises ou particuliers ? Une entreprise ne sera pas gênée par la facturation de la TVA puisqu’elle récupérera le montant.

En revanche, si vous factrez des particuliers, ils ne pourront pas récupérer la TVA et devront donc payer vos produits ou services avec TVA, soit près de 20% de plus du prix hors taxe. Est-ce que tu seras compétitif alors ?

L’importance de connaître votre marché et vos clients ne peut être assez répétée. L’auto-entrepreneur doit posez-vous 2 questions :

1. Clients professionnels ou privés ? 2. Vais-je acheter pour revendre (produits) ou vrais-je uniquement vendre mes services ?

Examinons rapidement les avantages et les inconvénients de chaque alimentation.

Déductible de TVA : points positifs

  • Idéal si vos clients sont des particuliers : pas de TVA à facturer
  • C’est simple : vous ne percevez pas la TVA, vous ne facturez pas la TVA.
  • L’inconvénient : aucune récupération de la TVA sur vos achats professionnels n’est possible

Facturation avec TVA

  1. Parfait si vos clients sont des entreprises
  2. Supplément comptable léger : entrées et sorties TVA
  3. Vous récupérez la TVA sur vos achats pro, vous la facturez à vos
  4. clients

L’auto-entrepreneur peut-il facturer et récupérer la TVA ?

Contrairement à ce qui a pu être écrit sur certains blogs, l’auto-entrepreneur ne peut ni facturer ni récupérer la TVA .

En effet, si un entrepreneur décide d’opter pour l’obligation de facturer et de payer la TVA (afin d’avoir le droit de déduire la taxe en amont payée), il quitte le régime fiscal de l’auto-entrepreneur.

Rappelez-vous : si l’auto-entrepreneur souhaite opter pour le paiement de la TVA, il quitte le régime fiscal de l’auto-entrepreneur !

En conclusion, nous constatons rapidement que le régime d’auto-entrepreneur n’est pas adapté aux activités nécessitant un investissement initial important.

Comment est-ce que je facture la TVA dans les AE ?

Pour les entreprises en libre-service avec un plafond de 70 000 euros par an (pro rata temporis, attention), voici la règle de facturation de la TVA :

  1. De 0 euros à 33 200 euros : pas de TVA .
  2. De 33 201 à l’infini : facturation TVA .

Le décaissement plutôt que le remboursement des dépenses

Imaginez : vous êtes un auto-entrepreneur et dans le cadre de votre travail, vous devez acheter des produits ou des biens pour votre client (une entreprise) qui est soumis à la TVA et qui souhaitera la récupérer.

Deux options :

  1. OPTION 1 : vous achetez en votre nom, vous payez donc la TVA, puis vous vendez à l’entité juridique de votre client sans TVA, mais avec une belle marge (cas rare).
  2. OPTION 2 : vous achetez directement au nom de votre client (raison sociale, SIREN, TVA intracommunautaire, etc.), vous avancez le montant et vous êtes remboursé : il s’agit du déboursement .

Pour l’option 1 n’est très souvent pas très intéressante pour un auto-entrepreneur, tandis que l’option 2 présente de nombreux avantages  :

  • Votre client vous remboursera finalement en euros après votre achat initial, toutes taxes comprises.
  • Puisqu’il s’agit d’un versement, la TVA sera récupérable (ce qui permettra à votre client d’économiser 20 %)
  • Vous n’aurez pas à comptabiliser ce décaissement dans votre comptabilité d’auto-entrepreneur car cela ne gonflera pas votre chiffre d’affaires !

En résumé, le Le « déboursement » est une dépense faite pour le client, pour le compte du client (la facture est vraiment à son nom), et remboursée intégralement par le client . L’auto-entrepreneur avance l’argent pour l’équipement et le client le rembourse. Donc pour l’auto-entrepreneur, il n’y a pas d’augmentation du chiffre d’affaires, donc pas d’imposition sur ce montant ! Le client bénéficie d’un achat direct classique : garantie, service après-vente du vendeur, etc…

Pour les débours, la facture sera soumise à la TVA car ce n’est pas vous qui achetez, c’est une société soumise à la TVA : si vous avancez l’achat, vous paierez 20% de plus du montant hors TVA et votre client vous remboursera le montant total.

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