Quelles sont les charges non déductibles fiscalement ?

Si vous avez des revenus bancaires, jetez un œil à la case 2CA lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. La mention de cette case est « frais et charges déductibles ». La plupart du temps, les cases relatives aux produits bancaires sont pré-remplies par les autorités fiscales. Toutefois, ce n’est pas systématique pour la case 2CA qui peut réduire l’impôt. Prenez le temps de vous y attarder. Nous allons voir tous les frais bancaires déductibles d’impôt. Je vais ensuite détailler la procédure à suivre pour obtenir la déduction qui est compliquée.

Que pouvez-vous inscrire dans les frais et frais bancaires déductibles ?

Les frais bancaires qui peuvent être déduits des impôts sont très limités. Tout aussi bien le clarifier tout de suite :

A lire en complément : Qu'est-ce qu'une société en économie ?

  • les frais bancaires pour les impayés, les commissions d’intervention, les agios etc… ne sont pas déductibles des impôts.
  • Il

  • n’y a pas de réduction d’impôt non plus avec les frais de maintenance du compte courant, les envois bancaires, etc.

La déclaration de revenus comprend une case pour déduire les frais bancaires, mais ils sont en fait, très spécifiques. La plupart d’entre eux sont destinés aux personnes qui ont des comptes de titres ou des PEA. Nous pouvons en déduire :

A lire également : Qu'est-ce que le seuil de franchise TVA ?

  • le coût de la conservation des titres.
  • les frais de location de coffres-forts.
  • le coût de l’encaissement des coupons.

Nous trouvons des dépenses plus rares telles que les commissions de vérification des impressions, certaines primes d’assurance, etc. Je joins le texte en vigueur avec le détail complet à la fin de l’article. Toutes ces dépenses doivent être déduites via la case 2CA de la déclaration de revenus.

Comment fonctionne Box 2CA ?

Cette case concerne les revenus des capitaux mobiliers. C’est elle qui vous permet de déduire les frais bancaires de vos impôts. Ce que l’on appelle les revenus de capitaux mobiliers, ce sont vos investissements financiers : assurance-vie, PEL, compte titres etc… Tous les revenus et dépenses de ces investissements sont déjà pré-remplis sur la déclaration de revenus. La banque vous envoie un document avec toutes les cases (IFU aka impression fiscale unique) et vous pouvez constater que l’administration fiscale a déjà tout pré-rempli en déclarant les montants.

Les frais bancaires déductibles sont généralement répercutés par la banque sur les impôts. Ils sont saisis dans la case 2CA. Attention à cette case 2CA qui apparaît parfois sur les documents de la banque mais qui n’est pas toujours incluse par les autorités fiscales sur la déclaration ! Le montant contribuera à réduire les impôts, donc je vous recommande vivement de le reporter à la main. C’est donc à vous de consulter vos documents bancaires pour vérifier qu’un numéro apparaît devant cette case, puis de vérifier que le même chiffre figure sur votre déclaration de revenus 2CA.

Frais et charges déductibles dans la case 2CA : quel gain fiscal ?

Le montant indiqué permet une déduction fiscale. Le gain fiscal dépend de la tranche d’imposition marginale lorsqu’on parle de déduction. Ce dernier est de 0 % si vous n’êtes pas imposable, si ce n’est pas au moins 11 % alors 30 % voir 41 ou 45 % pour les revenus importants. Voir : Formule de calcul rapide des taxes.

Il suffit de multiplier le montant indiqué dans la case 2Ca par votre taxe pour savoir dans quelle mesure l’impôt va baisser.

Exemple

M. Corrigetonimpot est en tranche de 30 %. Il avait 100€ de frais bancaires déductibles en 2021. Que se passe-t-il s’il remplit la case 2CA ?

  • En mettant 100 dans la case 2CA, il bénéficie d’une déduction de 100€.
  • Sa taxe diminuera de 100* 30%, soit 30€ de moins.

Tant que vous n’êtes pas imposable, rien ne sera retourné. Prenez soin de remplir la case quand même. Dans tous les cas, la déduction réduira également votre revenu fiscal de référence, ce qui peut affecter l’aide sociale, l’exonération de l’impôt sur le logement, etc.

Attention, la forfaitaire annule la déduction !

Pour que la déduction soit efficace, il ne suffit plus de remplir la case 2CA ! Par défaut, les autorités fiscales taxent tous les revenus bancaires sur un impôt forfaitaire. Dans ce cas, les déductions ne fonctionnent plus même lorsque les cases sont remplies. Il faut prendre soin de cocher la case 2OP ci-dessous pour refuser l’impôt forfaitaire. Je l’ai déjà expliqué en grand détail qu’il est absolument nécessaire de faire la simulation avant de valider le rendement pour toute personne ayant un revenu bancaire. Voir : Sump single forfaitaire ou Flat-Tax — Faut-il cocher la case 2OP ? Si vous avez des frais bancaires déductibles, c’est une raison supplémentaire de cocher la case pour valider la déduction.

Texte en vigueur : BOI-RPMM-RCM-20-10-20-70-20191220

ARTICLES LIÉS