L’épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de constituer un capital en profitant d’une fiscalité plus clémente. Pour comprendre la notion d’épargne salariale, il faut éclaircir deux autres notions principales que sont : l’intéressement et la participation.
L’intéressement
L’intéressement est le fait de récompenser un employé, en lui versant une prime proportionnellement aux performances et aux résultats de la structure au sein de laquelle il travaille. Les entreprises ne sont pas tenues de mettre en place un tel système. Toutefois, si un processus d’intéressement est conçu, tous les employés de la structure concernée devraient en bénéficier. Toutes les structures peuvent opter pour un tel système, quels que soient leurs secteurs d’activités, leurs formes juridiques ainsi que le nombre de salariés. Dans le processus d’établissement du système, un accord précis est censé expliquer la méthode de calcul de la prime d’intéressement.
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Les salariés peuvent choisir un versement immédiat, un versement sur un compte épargne-temps ou sur un plan épargne. Généralement, le montant reçu est sujet aux prélèvements de certaines contributions sociales et aux impôts. En ce qui concerne les impôts, ils ne sont pas prélevés lorsque la somme est versée sur le plan d’épargne salariale. Les entreprises qui décident d’adopter l’intéressement sont accompagnées par : le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Travail, le ministère de l’Emploi et de l’insertion, et l’Urssaf.
La participation dans l’épargne salariale
La participation est un système qui consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Chaque employé reçoit le bénéfice selon ce qu’il a rapporté à l’entreprise. C’est-à-dire que le bénéfice considéré est celui auquel le salarié a contribué directement. C’est une exigence pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Les autres structures peuvent bien ne pas adopter un système de participation. Un accord est mis en place pour déterminer les montants à redistribuer. Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’entreprise est automatiquement soumise au régime dit d’autorité.
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Le montant n’est pas fixe, vu que chaque entreprise redistribue à hauteur de ces bénéfices. Au sein donc d’une structure, le montant perçu par salarié peut varier d’une période à une autre. Toutefois, en cette année, cette somme est plafonnée à 32 994 €. Le versement de la prime peut être immédiat, ou bloqué pour une durée de 5 ans sur un plan d’épargne salariale. La durée passe à 8 ans lorsqu’il n’y a pas d’accord de participation.
Le plan d’épargne salarial
Le plan d’épargne salarial est souvent constitué des montants issus de l’intéressement et de la participation. Toutes ces sommes peuvent être mises dans des plans d’épargnes salariales, on pourra donc parler de compte d’épargne salariale. Selon les dispositions dans l’entreprise, le plan d’épargne salarial peut être : le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne retraite (PER).
Lorsque vous mettez les montants de l’intéressement et de la participation sur un compte épargne salarial, le compte reste normalement bloqué jusqu’à ce que vous alliez à la retraite. Les circonstances d’un tel blocage sont définies et encadrées dans le code du travail. Au cas où il s’agit d’un plan d’épargne entreprise, le compte est normalement bloqué pour 5 ans. Notez qu’outre la participation et l’intéressement, les employés peuvent faire des versements volontaires dans leurs comptes. Les employeurs ont également la possibilité de les accompagner en optant pour des abondements.