Qui peut bénéficier des tickets kadeos ?

Le président d’une SAS ou d’une SASU peut-il bénéficier pour lui-même de bons ou de chèques-cadeaux financés par son entreprise ?

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Rappel de la règle générale d’exemption pour les bons ou chèques-cadeaux offerts au personnel

Des bons ou chèques-cadeaux peuvent être offerts aux employés, par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur, à l’occasion de l’un des événements suivants (liste exhaustive) :

• la naissance d’un enfant de l’employé ;
• le mariage de l’employé ;
• la retraite de l’employé ;
• Fête des mères ou des pères
• Fête de la Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas
• Noël ;
• le début de l’année scolaire.

En principe, ces bons sont exemptés de toutes cotisations sociales, mais à condition que le montant total des bons reçus par le salarié pendant toute l’année civile ne dépasse pas 5% du montant mensuel Social Plafond de sécurité, soit 159 euros pour 2015.

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Toutefois, lorsque ce seuil annuel est franchi, l’exemption n’est pas perdue mais à condition que les seuils fixés pour chaque événement ne soient pas eux-mêmes franchis et que les bons ne puissent être utilisés qu’à l’occasion de l’événement pour lequel ils sont proposés.

Toutefois, en ce qui concerne Noël , des dispositions spéciales sont prévues.

Conditions d’exemption des bons offerts pour Noël

Tout d’abord, rappelons que, qu’ils soient offerts pour Noël ou à tout autre moment de l’année, les chèques lus, les chèques d’enregistrement et les bons culturels sont toujours exemptés de cotisations sociales, quel que soit leur montant.

revanche, en ce qui concerne les autres bons ou chèques-cadeaux, ils ne sont exonérés des cotisations sociales (et de l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire) que lorsque leur total montant (quel que soit le nombre de bons offerts) ne dépasse pas 159 euros par salarié et 159 euros par enfant de moins de 16 ans En . Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil est apprécié pour chacun d’eux.

Exemple : un couple remarié travaille dans la même entreprise. Ils ont un enfant ensemble et chaque conjoint a également un enfant de moins de 16 ans issu d’un premier mariage. Ils ont donc droit à 159€ pour chacun d’eux en tant qu’employés, plus 159€ pour leur enfant, plus 159€ pour chaque enfant issu de leur premier mariage respectif. Le seuil global applicable à ce couple est donc 5 fois 159€, soit 795dépassée, le montant des chèques-cadeaux ou des chèques-cadeaux est soumis à des contributions à €. Si la limite de 159 euros est partir du premier euro (et pas seulement sur l’excédent). D’autre part, un employé sans enfants

Autres conditions à respecter n’est pas concerné par les bons offerts pour Noël des enfants (ni pour la rentrée scolaire ou pour la fête des mères et des pères).

liés à Noël En plus de répondre à ces conditions de montant, les bons offerts doivent également être ou aux fêtes de fin d’année. À ce titre, ils doivent mentionner soit la nature du bien qu’ils permettent d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, soit le nom d’un ou de plusieurs magasins spécialisés dans lesquels ils peuvent être utilisés. En outre, en ce qui concerne les bons offerts pour le Noël des

President SAS et chèque-cadeau enfants, ils doivent uniquement permettre l’accès aux biens liés à cet événement tels que, selon l’Urssaf, des jouets, des livres, des disques, des vêtements, des équipements de loisirs ou de sport. Enfin, les bons offerts doivent indiquer clairement qu’ils ne peuvent pas être échangés contre de la nourriture ou du carburant. Toutefois, en ce qui concerne les bons pour les parents, l’Urssaf déclare que « la nourriture commune, dite de luxe les produits, dont le caractère festif est prouvé, sont admis ».

Un président de SAS ou de SASU peut-il bénéficier pour lui-même de bons ou de chèques-cadeaux financés par son entreprise ? À vrai dire, ni les autorités fiscales ni l’Urssaf ne se sont jamais spécifiquement prononcées sur cette question de bons ou de chèques-cadeaux offerts aux dirigeants d’entreprise. Cependant, tous les textes réglementaires pertinents à ces avantages ne s’appliquent qu’aux bons offerts « par les employeurs à leurs employés »contrat de travail au sein de son entreprise. Dans cette situation, il est assimilé à un véritable employé, et donc il peut probablement bénéficier des exemptions applicables à tous les employés. Toutefois, il est encore nécessaire que son contrat de travail ait été . Cependant, même s’il bénéficie du régime social pour les salariés, un président de SAS ou de SASU ne bénéficie pas du statut de salarié au sens du Code du travail. Par conséquent, à notre avis, il ne peut bénéficier des avantages accordés en faveur de ce dernier… à moins qu’il ne combine avec sa fonction un reconnu comme tel

par les organisations sociales, notamment par Pôle Emploi (voir à cet égard Président de SAS etChômage).