Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants était gérée par le régime social pour les travailleurs indépendants (RSI). Depuis le 1er janvier 2018, un transfert progressif est en cours vers le régime général. Depuis le 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il soit artisan, commerçant ou profession libérale, micro-entrepreneur ou non, est automatiquement affiliée et rattachée à l’assurance maladie. Quels sont les changements de perspective pour les travailleurs indépendants ? Secu-Jeunes.fr vous indique tout ce que vous devez savoir.
Plan de l'article
- Je suis indépendant, qui sont mes principaux interlocuteurs aujourd’hui ?
- Quels seront mes interlocuteurs à partir du 1er janvier 2020 ?
- Ce changement aura-t-il un impact sur mes droits et mes contributions ? Est-ce que je vais devoir prendre des mesures ?
- Je suis un enfant mineur d’un travailleur indépendant, que se passe-t-il pour moi ?
Je suis indépendant, qui sont mes principaux interlocuteurs aujourd’hui ?
Vous êtes un travailleur indépendant exerçant une activité professionnelle et vous étiez affilié au RSI avant le 1er janvier 2019 ? Vos contacts ne changent pas pour le moment. Vous continuez à contacter vous-même votre caisse de sécurité sociale pour les indépendants ou votre organisation en vertu d’un accord pour votre des questions de santé.
Lire également : Quelle entreprise sans diplôme ?
En ce qui concerne les prestations familiales et les allocations de logement, votre interlocuteur reste la CAF de votre département de résidence.
Créez-vous votre entreprise indépendante en 2019 ? La caisse d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence est votre interlocuteur pour toutes vos démarches concernant le remboursement des soins ou le paiement de vos prestations en espèces de maladie ou de maternité.
A lire également : Pourquoi acheter des obligations d'État ?
Pour toute question concernant les cotisations ou la retraite, les caisses de sécurité sociale pour les indépendants restent votre interlocuteur jusqu’au 31 décembre 2019.
En ce qui concerne les prestations familiales et les allocations de logement, votre interlocuteur reste la CAF de votre département de résidence.
Quels seront mes interlocuteurs à partir du 1er janvier 2020 ?
À compter du 1er janvier 2020, les organisations du alimentation générale deviendra vos principaux interlocuteurs :
- La CPAM pour l’assurance maladie vous remboursera en cas de maladie, de maternité ou
- Le Carsat pour la pension de base
- L’Urssaf pour le recouvrement de vos cotisations
invalidité
Attention, dans les départements français d’outre-mer, ce sont les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) qui réalisent ces missions.
Ce changement aura-t-il un impact sur mes droits et mes contributions ? Est-ce que je vais devoir prendre des mesures ?
Ce transfert de la sécurité sociale des indépendants vers le régime général n’aura aucun impact sur vos droits et sur vos cotisations. Vous n’aurez pas à faire de démarches et votre fichier sera transféré automatiquement, seuls vos contacts changent.
La principale chose à retenir : vous n’aurez pas à effectuer le transfert de votre dossier aux organisations du régime général, seuls vos contacts changent !
Je suis un enfant mineur d’un travailleur indépendant, que se passe-t-il pour moi ?
En tant qu’enfant mineur d’un travailleur indépendant, vous dépendez la sécurité sociale de vos parents, en tant que détenteur des droits. Votre dossier seront transférés au régime général en même temps que le leur et vous n’aurez pas des mesures à prendre.
À partir de 18 ans, vous deviendrez un assuré indépendant. Vous pouvez ensuite créer votre propre compte personnel sur ameli.fr. ne remplissez pas votre RIB et vérifiez que vous avez déclaré un médecin traitant.