Quelles sont les primes non soumises à cotisation ?

Vous venez de recevoir votre fiche de paie et vous souhaitez comprendre à quoi correspondent toutes les lignes et les informations qui y figurent ? Voici quelques explications pour vous aider à y voir plus clair…

Identité de votre employeur

  • Coordonnées de l’entreprise (nom et adresse de l’entreprise).
  • Le NAF (Nomenclature des activités françaises) et le SIRET (Système d’identification pour l’annuaire des établissements) assignés par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
  • La convention collective.
  • Le lieu de paiement des cotisations d’assurance sociale.

Ces informations vous permettent de connaître l’entreprise auprès de laquelle vous pouvez réclamer les sommes dues en cas de problème.

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Votre identité

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse).
  • Votre numéro de sécurité sociale.
  • Votre numéro d’employé (numéro unique qui vous permet d’être identifié dans le système d’information utilisé par la gestion du personnel).
  • La date de paiement et la période couverte par la paie.

Peut également être inclus dans cette zone ou soumis à une autre zone :

  • Votre fonction.
  • Votre classification (étape, position…).
  • La durée (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) de votre temps de travail.
  • Éléments de rémunération (taux horaire, salaire mensuel de référence).

Les éléments clés de votre salaire

Différents éléments sont présents dans cette partie.

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Rémunération brute

  • Votre salaire de base.
  • Vos heures supplémentaires.
  • Vos primes et indemnités éventuelles sous réserve de contributions.
  • Vos avantages en nature (bureaux, voiture, téléphone portable…).
  • Vos absences possibles pour cause de maladie ou de congé…

Le total de ces éléments donne votre salaire brut, qui fera ensuite l’objet de différentes déductions.

Contributions obligatoires des employés et des employeurs

  • L’assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail… (versé à l’URSSAF).
  • L’ assurance chômage.
  • Pension complémentaire obligatoire.

Pour chacune de ces cotisations, on trouve la part salariale (déduite de votre salaire brut) et la part de l’employeur (mentionnée sur votre feuille de salaire mais payée directement par votre employeur aux organisations concernées).

Compensation non soumise

Il s’agit du total des indemnités non soumises à des cotisations telles que les indemnités de transport, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, les primes liées à l’intérêt des employés pour les résultats de l’entreprise, les primes versées à l’occasion de l’attribution de la Médaille d’honneur du travail…

Les autres déductions

  • Les avances salariales qui peuvent être payées.
  • La part salariale d’une mutuelle d’assurance.
  • Les billets de restaurant.

Dans tous les cas, la contribution sociale généralisée (CSG) et le remboursement de la dette sociale Les contributions (CRDS) sont mentionnées.

Contributions des employeurs

Certaines contributions sont exclusivement des employeurs tels que l’accident du travail, le FNAL (Fonds national d’aide au logement), la taxe d’apprentissage…

Le net à payer

Le salaire que vous recevrez, calculé à partir de la rémunération brute moins les cotisations sociales, les déductions et les indemnités non soumises.

Revenu imposable net

Il s’agit de la rémunération brute moins les cotisations des employés. Il est supérieur au montant net à payer car sont exclues certaines contributions telles que CSG, CRDS, salaire des bons de restaurant… Des avantages en nature peuvent apparaître si votre employeur prend en charge tout ou partie de votre logement, de votre véhicule, de votre ordinateur, de votre téléphone… Le montant pour le mois de décembre est le montant que vous allez déclarer sur votre déclaration de revenus ! HS/HC est l’accumulation des heures supplémentaires et des heures supplémentaires exemptées.

Le calendrier

C’est votre dossier d’activité quotidien qui indique le nombre de jours travaillés dans le le mois et le type d’absences.

Le compteur de congés payés et de RTT

Vous y trouverez le solde du mois précédent, les congés acquis au cours de la période de référence, les congés pris au cours du mois, le solde à la fin du mois.

La fiche de paie doit vous être remise au moment de chaque versement de rémunération soit en personne, par courrier ou sous forme électronique avec votre consentement. Chaque bulletin de paie doit être conservé à vie ! Si vous avez besoin de précisions ou si quelque chose ne semble pas correct, consultez le service de la paie ou de l’administration du personnel. En cas de conflit ou de désaccord, contactez la DIRECTE (Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre région.

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