Quelle différence entre BIC et BNC ?

Lorsque vous démarrez une entreprise, vous devrez choisir la catégorie à laquelle appartient votre activité : BIC (avantages industriels et commerciaux) ou BNC (avantages non commerciaux ). Cette étape est importante, ne vous y trompez pas ! Comment sélectionner la bonne catégorie ? Quelles sont les principales différences entre les catégories BIC et BNC ?

Votre activité : BIC ou BNC ?

Comment savoir si votre activité relève des BIC ou des BCN ? Pour faire simple, gardez à l’esprit que :

A découvrir également : Comment se procurer les statuts d'un syndicat ?

Que sont les BIC ?

Les BIC sont les bénéfices réalisés par une personne physique exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale . Ils sont classés en 3 grandes catégories :

  • Activités d’achat et de vente : vous achetez des biens et les revendre transformés ou tels tels qu’ils sont, ou vous achetez des biens à louer ;
  • Activités de logement ou d’approvisionnement alimentaire : c’est-à-dire toutes activités
  • hôtelières et de restauration ; fourniture de

    A voir aussi : Quel régime fiscal choisir Auto-entrepreneur ?

  • services commerciaux (agent immobilier) et artisanat (profession du bâtiment).

Que sont les BCN ?

BCN sont les bénéfices réalisés par un indépendant « pratiquant un art ou une science Les  ». Vous y trouverez :

  • Professions libérales réglementées et non réglementées (avocat, médecin ou même assistant indépendant, développeur informatique, etc.)
  • ;

  • Les officiers tels que les notaires ;
  • Toutes les activités qui n’entrent dans aucune catégorie.

Il est parfois difficile de savoir si votre activité est un service commercial ou une profession libérale. Si votre entreprise est déjà créée et que vous avez un doute sur la catégorie de votre activité, notamment lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires, vous pouvez trouver votre catégorie d’activité sur le site Infogreffe.

Pourquoi faire la différence entre BIC et BNC ?

Parce que la catégorie BIC ou BNC détermine de nombreux points pour votre entreprise :

Le régime fiscal

  • Catégorie BNC : régime de déclaration contrôlé,
    • catégorie BIC : régime fiscal réel simplifié ou normal.

Dans les micro-entreprises, un abattement forfaitaire s’applique à votre chiffre d’affaires. Ce n’est pas pareil selon la catégorie à laquelle appartient votre activité (les deux premières catégories de BIC : 71 %, 3e catégorie de BIC : 50 %, BNC : 34 % ).

Obligations fiscales

Les entrepreneurs imposés selon un régime fiscal réel n’ont pas les mêmes déclarations de revenus à envoyer à l’administration fiscale selon qu’ils sont en BIC ou en BNC :

BNC : déclaration n°2035 accompagnée de ses annexes fiscales

Le BIC :

  • le
  • déclaration des résultats dépend du régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur

  • le revenu) le contenu du paquet fiscal dépend du régime fiscal (régime réel simplifié ou normal)

Obligations comptables et date de clôture

BCN doivent tenir une comptabilité de caisse (enregistrement des mouvements à partir de ce moment) pour lesquelles elles sont encaissées) et tenir un journal et un registre des immobilisations Les .

Les BIC doivent tenir à jour la comptabilité des engagements (enregistrement de toutes les transactions, y compris les transactions non encore reçues) et préparer des comptes annuels .

Les micro-entrepreneurs ont des obligations fiscales et comptables plus légères .

Cette liste de différences n’est pas exhaustive, le fait d’être BIC ou BNC joue sur certains plafonds (par exemple le chiffre d’affaires pour opter pour le statut de micro-entreprise) mais également sur le régime social .

Si vous ne savez pas dans quelle catégorie vous apparaissez et ce que cela implique pour vous, n’hésitez pas à me contacter pour faire le point sur vos obligations : en discutons-nous ?

ARTICLES LIÉS