Quel compte pour cadeau salarié ?

Les « cadeaux » d’entreprise sont-ils déductibles ?

Vous avez sûrement remarqué que « les petits cadeaux maintiennent l’amitié vivante » dans la vie personnelle, familiale mais aussi dans les affaires.

Vous savez également que l’un des objectifs d’un entrepreneur est de réaliser des bénéfices tout en réduisant les impôts .

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Eh bien, l’administration fiscale vous facilite parfois la vie car elle vous permet de déduire de vos bénéfices les sommes versées pour ces cadeaux . Les autorités fiscales distinguent 5 catégories :

• cadeaux promotionnels ;
• cadeaux matériels ;
• cadeaux au personnel ;
• parrainages (sponsoring) ;
• mécénat.

Cadeaux publicitaires

Qui n’a jamais vu ou reçu un porte-clés, un cendrier, une pièce miniature portant la marque ou le logo d’une entreprise ?

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Ces objets visent à maintenir la réputation d’une entreprise, à la diffuser et à la faire apprécier.

Ils sont donc de faible valeur et d’ajustement bien dans le domaine de la « publicité ».

Quel est leur traitement fiscal ?

Si vous êtes taxé en BIC, ces cadeaux sont entièrement déductibles s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Ils représentent des frais liés à la publicité traditionnelle (affichages, passages dans les médias, etc.).

De même, pour la TVA sur ces cadeaux (fabrication, achat, commercialisation), vous pouvez la déduire dans votre comptabilité, car la valeur unitaire de ces objets est modeste.

Cadeaux d’entreprise

Vous avez le droit d’offrir des cadeaux de plus grande valeur à des clients importants, soit sous forme d’objets, soit sous forme de services (bons, invitation à un événement lié à l’entreprise…).

La valeur unitaire n’est pas spécifiquement limitée, mais elle doit rester en ligne avec votre intérêt pour son destinataire.

Ainsi, vous ne pouvez pas proposer un véhicule si vous n’êtes pas un fabricant, ni l’offrir à un client qui n’en commande qu’un par an…

Enfin, sachez que si votre budget cadeau est supérieur à 3 000€ par an, vous devrez le déclarer dans l’annexe prévue au bilan.

Et pour la TVA ?

Vous devez respecter une limite par bénéficiaire et par objet qui est de 65€ TTC (soit 54,17€ hors taxe). Au-delà de cela, vous ne pourrez pas déduire la TVA correspondante.

Cadeaux pour le personnel

Vous pouvez offrir un cadeau à vos employés à l’occasion d’un événement important (Noël, naissance, mariage, retraite…) mais en respectant la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier.

Toutefois, si vous proposez du matériel informatique et des logiciels, vous pouvez atteindre 2 000€ (par bénéficiaire et par an), sans risque de réintégration dans vos bénéfices.

Et la TVA ?

Le plafond est le même que pour les cadeaux d’entreprise, c’est-à-dire 65€ TTC ce qui correspond à 10,83€ de TVA déductible .

Commandite ou parrainage

Vous avez entendu plus souvent le terme de sponsor anglo-saxon que celui de sponsor, qui en d’autres termes que nous ne mentionnerons pas ici…

De quoi s’agit-il ?

Soutien matériel à une personne physique ou morale pour la réalisation d’un événement sportif, artistique ou autre, afin de promouvoir le nom ou la marque de votre entreprise.

Cet « investissement » n’est nullement désintéressé, contrairement au sponsoring, qui est plus discret.

Par exemple, si vous pouvez montrer que votre club de tennis ou de football peut vous attirer des clients, vous aurez le droit de déduire les paiements que vous souhaitez leur faire en échange de l’affichage de la marque ou du logo de votre entreprise.

Le Tour de France, le Paris-Dakar etc. sont des vecteurs de notoriété pour les marques nationales principalement, et ne pourraient exister sans sponsoring.

Y a-t-il une limite pour la déduction des résultats pour les sponsors ?

La loi ne prévoit aucune disposition sauf pour justifier l’intérêt direct qu’ils portent à ces paiements. Dans ce cas, ils sont autorisés à déduire des bénéfices en tant que dépenses générales.

Et la TVA ?

La loi ne prévoit aucune limitation de la déductibilité si des montants sont acceptés dans B.I.C.

Le Sponsoring

Vous souhaitez aider la recherche médicale ou une ONG qui vous tient à cœur ou aider le musée de votre commune à acquérir le travail d’un artiste ?

Vous aurez le droit de le faire, si votre nom et votre marque sont discrètement mentionnés à côté du très convoité tableau.

Dans le cas du favoritisme, l’avantage fiscal ne consiste pas en une déduction mais en une réduction d’impôt (un crédit d’impôt) dans la limite de 60 % des dons avec une limite de 5 pour 1 000 de chiffre d’affaires hors taxes.

Dans de fait, puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt, la question de la déduction de la TVA ne se pose pas.

Les écritures comptables pour les cadeaux

Notre plan comptable est un peu dépassé par rapport aux nouveaux moyens de communication, mais comme vous pouvez ouvrir tous les comptes dont vous avez besoin, il s’adapte à vous.

Si vous restez sur les comptes nommés, vous pourrez utiliser les comptes suivants  :

• 623100 Annonces et insertions
• 623200 échantillons
• 623300 Foires et expositions
• 623400 Cadeaux clients
• Primes 623500
• 623600 Catalogues et imprimés
• 623700 Publications
• 623800 Pourboires, Dons actuels

Désormais, rien ne vous empêche d’ouvrir vos propres comptes. Vous pouvez donc créer les comptes suivants :

• 623410 Cadeaux au personnel
• 623810 Parrain de tennis
• 623820 Commanditaire du Stade X
• 623820 Parrainage du musée Y

Dans la plupart des cas, vous utiliserez le compte 6234 ou, si vous préférez, comptez 623400 .

Exemple d’écritures comptables sur les cadeaux

M. X, gérant de la société MONENTREPRISE décide d’acquérir 20 stylos pour 5€ chacun pour ses clients.

Son fournisseur Y lui émet donc une facture de 120€ TTC (100€ hors TVA). TVA et 20€ de TVA).

Puisque M. X est très prudent et veut se protéger de tout risque de récupération, il demande à son fournisseur d’indiquer « MON ENTREPRISE » sur ces stylos et plie, sur la facture, l’identité des 20 clients bénéficiant de ce « superbe » cadeau.

M. X remplit toutes les conditions de déductibilité (y compris la TVA), de sorte qu’il pourra effectuer les écritures suivantes dans sa comptabilité  :

crédit

Date	Compte	étiquette	Débit
—/—/—	623400	Cadeaux	100,00
—/—/—	445660	Déductible de TVA avec A.B.S.	20,00
—/—/—	401000	Fournisseur et		120,00