Tout changement dans les personnes responsables de l’administration de l’association est soumis à des mesures de publicité à l’encontre de tiers. Les modifications ne sont opposables qu’à des tiers à la suite de leur déclaration.
La responsabilité de faire la déclaration de modification incombe aux dirigeants restants ou nouvellement nommés, et non à ceux qui ont cessé leurs fonctions.
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Cette déclaration doit être soumise à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association, voire à la préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris.
Il est rédigé par écrit sur papier ordinaire, daté et signé par l’un des nouveaux dirigeants (contresigné par un cadre « sortant » si possible), indiquant la liste complète des dirigeants de l’association.
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Il faut spécifier pour chacun d’eux les informations suivantes : — nom — nom de jeune fille, le cas échéant — prénoms — date et place of birth — nationality — personal address — profession — function in the association.
The amending declaration must be made within three months . Otherwise, these changes are unenforceable against third parties.
Declaration of the list of persons responsible for the administration of an association — cerfa n°13971*03
It is also possible to perform the procedure online, en utilisant le « compte d’association » :
https://mdel.mon.service-public.fr/MD.html