Licence Globale: quel système de répartition?

En cette période de vote de la loi Hadopi, deux clans s’opposent radicalement dans le milieu de la musique pro.
Les premiers sont résolument pro Hadopi et prônent une politique restrictive.
Les second défendent pour leur part l’idée d’une licence globale afin de rémunérer les artistes.

La Licence Globale est alors, pour faire court, une taxe de quelques euros que payent tous les abonnés à un Fournisseur d’Accès à Internet. L’argent collecté doit pouvoir servir à rémunérer les artistes.
Oui, mais lesquels?

Le seul système de répartition existant aujourd’hui est celui imposé aux médias qu’ils soient radio, télé, site internet ou lieu ouvert au public.
Le système repose sur une taxe payé par les diffuseurs auprès d’un organisme collectant et reversant des droits d’auteurs, généralement la Sacem.

L’argent collecté est alors reversé aux artistes selon un système de répartition construit autour d’estimations de diffusion. Par exemple, on estime que Michel Sardou a occupé 1% de la totalité du temps de diffusion, il touchera donc 1% des sommes collectées.

Un artiste indépendant, lui, n’aura accumulé, au mieux, que quelques dizaines de diffusion sur une poignée de médias. Son temps de diffusion ne représente alors que 0,000001% du temps total.
Un pourcentage infime qui estime « inférieur à la marge d’erreur« . De fait, on ne prend pas la peine de traiter ce volume.

A moins d’une déclaration de diffusion spécifique venue d’un média  important, l’artiste indépendant ne touchera donc rien.
C’est la triste loi des médias.

La Licence Globale est très séduisante.
Elle offre une alternative à l’Hadopi dans le cadre de la légalisation de la consommation de musique sur le net.

Pourtant, si elle doit être ratifiée sous le coup d’un système de répartition similaire à celui existant,  la Licence Globale sera mise en place au dépend des artistes indépendants.

Il est donc difficile de ce prononcer simplement pour ou contre une Licence Globale, tant les petites lignes sont importantes dans la mise en place d’une telle taxation.
Pourtant, l’idée que tout le monde paye un petit peu et permette de légaliser les échanges sur le net peut paraitre séduisante.

D’ici là, l’Hadopi proposera strictement l’inverse en stigmatisant certains qui payent pour tous les autres et laissant croire que sur le net aucun échange ne peut être légal.

VN:F [1.9.3_1094]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)

This website uses IntenseDebate comments, but they are not currently loaded because either your browser doesn't support JavaScript, or they didn't load fast enough.

2 Comments

  1. Bon article. La sacro-sainte licence globale du camps des « anti-hadopi » me gène pour deux raisons :

    1. Taxer TOUS les abonnés est simplement injuste

    2. Effectivement en dehors des *gros* artistes français, quid des répartitions de l’argent collectée ? Mettre un suivi efficace des téléchargements/streaming imposerait de fliquer chaque ordinateur à l’aide d’un logiciel (Techniquement peu fiable même s’il était – horreur – installé sur TOUTES les machines, et, tiens, dans un sens ça me rappelle… Hadopi !) ou tous les échanges du web (Techniquement infaisable). Bien sûr les requins de la SACEM proposeront certainement des solutions (sondages douteux comme le dit Matt…), mais rien d’efficace n’a été proposé jusqu’à présent.

    Brandir cette solution *miracle* est facile et passe très bien dans les médias, elle est séduisante par la simplicité du concept. Mais sa mise en place est à l’opposée, et honètement je trouve qu’en creusant un peu on a là un anti-hadopi tout aussi extrème et abhérent.

    Bref, nous autres artistes indés, on est pas sorti de l’auberge.

    VA:F [1.9.3_1094]
    Rating: 0 (from 0 votes)
    Posted by Pit-HighHopes on 18 septembre 09 at 1:40 [Reply]
  2. Merci Pit !

    VN:F [1.9.3_1094]
    Rating: 0 (from 0 votes)
    Posted by Matt on 18 septembre 09 at 7:44 [Reply]

Leave a Reply